Prévenir et gérer le contentieux de l'accueil de la petite enfance (AMF,MAM,EAJE) Mixte : présentiel / à distance

I. CONNAITRE LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET COMPRENDRE LES APPORTS DE LA RÉFORME

• Maîtriser la typologie des différents modes d'accueil
• S'approprier les procédures applicables à chaque type d'accueil
• Mesurer les impacts prévisibles de la réforme sur l'évolution des contentieux de l'accueil de la petite enfance

II. MAÎTRISER LES CONTENTIEUX DE L'ACCUEIL DE LA PETITE
ENFANCE

• Principes directeurs du contentieux
• Contentieux de l'agrément des assistants maternels et familiaux/ MAM
• Contentieux des autorisations des structures d'accueil collectif (EAJE)
• Contentieux de l'inspection et du contrôle des AMF, des MAM et des EAJE

III. ANALYSE ET DISCUSSION AUTOUR DE CAS PRATIQUES
ET D'EXEMPLES JURISPRUDENTIELS

• Analyse commentée d'illustrations jurisprudentielles
• Discussion autour de situations pratiques exposées par les participants

IV. OPTIMISER LA PRÉVENTION ET LA GESTION DU CONTENTIEUX
DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

• S'assurer du respect des points clés des procédures d'agrément/d'autorisation
• Sécuriser la motivation des décisions du conseil départemental
• Maîtriser les règles régissant la procédure contentieuse
• Optimiser la défense du conseil départemental
• Recommandations pratiques pour réduire les contentieux et en améliorer la gestion

V. ÉVALUATION DE LA SESSION

• Apports théoriques
• Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur
• Ateliers pratiques

•  Séance de questions-réponses
• Evaluation pré-post formation

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr

Pour 2 inscrits à la même session : -10%

Pour 3 inscrits à la même session : -25%