Optimiser les procédures d'agrément et de contrôle des MAM et adapter ses pratiques à la réforme Mixte : présentiel / à distance

• Identifier les éléments clés de la réforme des modes d'accueil (ordonnance du 19 mai 2021 et textes d'application : Décret n° 2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés et Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 ; Loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants) en insistant sur les modifications impactant les MAM

• Maîtriser le cadre juridique régissant l'agrément, le suivi et le contrôle des assistants maternels dans le cadre de leur exercice collectif en MAM

• Définir des règles de bonnes pratiques visant à sécuriser les procédures d'agrément, optimiser les démarches d'accompagnement et de contrôle et prévenir les contentieux

I. DELIMITER LES CONTOURS DE LA REFORME DES MODES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

• Appréhender les grands axes de la réforme

• Maîtriser le nouveau cadre réglementaire des assistants maternels

• Mesurer les impacts de la réforme pour les services départementaux en charge de la petite enfance

II. ÉVALUER LES PROJETS DE MAM ET INSTRUIRE LES DEMANDES D'AGRÉMENT

• Maîtriser le cadre juridique rénové des MAM

• Analyser les demandes des candidats

• Évaluer les locaux et les conditions d'accueil

• Sécuriser les décisions du conseil départemental

III. ORGANISER LE SUIVI DES MAM ET OPTIMISER LES PRATIQUES DE CONTRÔLE

• Optimiser l'organisation et le fonctionnement des MAM

• Assurer l'accompagnement des assistants maternels et sécuriser les conditions d'accueil en MAM

• Préparer et mettre en oeuvre les contrôles en MAM

• Prévenir et gérer les contentieux

IV. ÉVALUATION DE LA SESSION

• Professionnels des conseils départementaux chargés de l'agrément, du suivi et/ou du contrôle des assistants maternels exerçant dans le cadre de MAM 
• Personnels des services de PMI
• Personnels en charge de l'instruction des demandes d'agrément
• Personnels d'inspection et de contrôle
• Personnels de la direction enfance-famille des conseils départementaux

• Apports théoriques
• Etudes de cas
• Lecture et analyse de textes juridiques
• Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur
• Séance de questions-réponses

• Accessibles dans l'espace en ligne du participant :
   
  Support diaporama
  Guide méthodologique
  Recommandations de bonnes pratiques
  Articles juridiques
   

•  Séance de questions-réponses
• Evaluation pré-post formation

• Me Luiza GABOUR : avocate en droit de la santé
• Avocat en droit de la santé
• Responsable départemental PMI
• Expert membre du réseau Phosphoria

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr

Pour 2 inscrits à la même session : -10%

Pour 3 inscrits à la même session : -25%