Prévenir et gérer le contentieux de l'accueil de la petite enfance (AMF,MAM,EAJE) Mixte : présentiel / à distance

• Appliquer les règles juridiques encadrant les autorisations et agréments dans les structures d'accueil de jeunes enfants et chez les assistants maternels et familiaux.

• Analyser les impacts de la réforme des modes d'accueil (ordonnance du 19 mai 2021) sur les procédures administratives et contentieuses.

• Qualifier les principaux contentieux liés à l'instruction, au refus ou au retrait d'agrément ou d'autorisation.

Mobiliser les outils juridiques et les bonnes pratiques pour sécuriser les décisions des Conseils Départementaux.

• Construire des recommandations concrètes pour anticiper et gérer efficacement les situations contentieuses.

1. MAITRISER LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 

o Définir les différentes formes d'accueil et leurs spécificités.

o S'approprier les procédures applicables à chaque type d'accueil 

o Identifier les processus d'agrément et d'autorisation.

o Analyser les changements induits par la réforme et leurs conséquences sur les contentieux.

2. APPREHENDER LES CONTENTIEUX DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE :

o Principes directeurs du contentieux : Expliquer les bases du contentieux en matière d'accueil de la petite enfance.

o Analyser les cas de contentieux liés aux agréments.

o Étudier les contentieux liés aux autorisations des EAJE.

o Contentieux de l'inspection et du contrôle des AMF, des MAM et des EAJE : Analyser les conflits liés aux inspections et contrôles.

3. ÉTUDIER DES CAS PRATIQUES ET DES DECISIONS JURISPRUDENTIELLES

• Interpréter des décisions de justice pertinentes et récentes.

Discuter de situations concrètes rencontrées par les participants.

Échanger sur les leviers d'action possibles pour prévenir la contestation.

4. PREVENIR ET GERER LES CONTENTIEUX DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE :

• S'assurer du respect des points clés des procédures d'agrément/d'autorisation : Vérifier la conformité des procédures pour éviter les contentieux.

• Sécuriser la motivation des décisions du Conseil Départemental : Assurer une justification solide des décisions prises.

• Maîtriser les règles régissant la procédure contentieuse : Appliquer les normes et processus à suivre en cas de contentieux.

• Renforcer la stratégie de défense du Conseil Départemental.

• Recommandations pratiques : Conseils pour réduire les contentieux et améliorer leur gestion.

5. ÉVALUATION DE LA SESSION :

• Apports théoriques
  Etudes de cas 
  Lecture et analyse de textes juridiques
  Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur 
  Séance de questions-réponses

Accessibles dans l'espace en ligne du participant :

• Support diaporama
• Articles juridiques
• Situations professionnelles

• Séance de questions-réponses
• Evaluation pré-post formation

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr

Pour 2 inscrits à la même session : -10%

Pour 3 inscrits à la même session : -25%