Optimiser les procédures d'autorisation et de contrôle des EAJE : adapter ses pratiques à la réforme Mixte : présentiel / à distance

• Identifier les axes clés de  la réforme des modes d'accueil des jeunes enfants (ordonnance du 19 mai 2021 et textes d'application) et ses impacts pour les services départementaux en charge de la petite enfance

• Maîtriser le cadre juridique régissant les avis, les autorisations, le suivi et l'inspection des lieux d'accueil collectif de la petite enfance

• Appliquer les règles de bonnes pratiques visant à optimiser les procédures d'ouverture, de surveillance et de contrôle des EAJE

I. IDENTIFIER LES ELEMENTS CLES DE LA REFORME DES MODES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

• Appréhender les grands axes de la réforme

• Maîtriser le nouveau cadre réglementaire des EAJE

• S'approprier le nouveau référentiel bâtimentaire national

II. SÉCURISER LES PROCÉDURES D'AUTORISATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE

• Clarifier le nouveau cadre juridique régissant l'accueil collectif de la petite enfance

• Organiser l'analyse des projets et l'instruction des demandes

• Formaliser les décisions d'autorisation du conseil départemental

III. OPTIMISER LES PRATIQUES DE SUIVI ET DE CONTRÔLE DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE

• Maîtriser les bases juridiques des inspections et des contrôles

• Assurer le suivi et la surveillance des EAJE

• Rationnaliser le déroulé des inspections

• Sécuriser la production des écrits

• Organiser les suites des inspections et des contrôles

IV. ÉVALUATION DE LA SESSION

• Apports théoriques
  Etudes de cas 
  Lecture et analyse de textes juridiques
  Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur 
  Séance de questions-réponses

• Accessibles dans l'espace en ligne du participant :
  Support diaporama
  Guide méthodologique
  Recommandations de bonnes pratiques
  Articles juridiques
   

•  Séance de questions-réponses
• Evaluation pré-post formation

•  Luiza GABOUR : avocate en droit de la santé
• Avocat en droit de la santé
• Responsable départemental PMI
• Expert membre du réseau Phosphoria

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr

Pour 2 inscrits à la même session : -10%

Pour 3 inscrits à la même session : -25%