Respect des droits des patients majeurs en psychiatrie Mixte : présentiel / à distance

• Acquérir une connaissance approfondie du cadre juridique régissant la prise en charge des patients en psychiatrie, incluant l'évolution historique et le contexte international
• Apprendre à garantir le respect des droits fondamentaux des patients, notamment leur dignité, santé, choix du praticien, et intimité
• Savoir appliquer les droits des patients dans un cadre collectif, incluant la confidentialité, la personne de confiance, et les conditions de sortie
• Appliquer les droits relatifs à l'information, au consentement, aux soins sans consentement, et au secret médical

MAITRISER LE CADRE LÉGAL DE LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS EN PSYCHIATRIE :

• Contexte international : études comparatives et influences internationales sur les pratiques en psychiatrie
• Repères législatifs : de la loi du 30 juin 1838 aux textes actuels
• Soins psychiatriques sans consentement : loi du 5 juillet 2011 et évolutions ; rôle du juge des libertés et de la détention (JLD) et voies de recours
• Cadre légal de la mise en œuvre des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie
• Textes de référence sur les droits des usagers : loi du 4 mars 2002 (droits des usagers du système de santé), Charte de la personne hospitalisée, rôle des représentants des usagers

 RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE MALADE :

• Dignité et protection de la santé : principes et pratiques pour garantir ces droits
• Choix du praticien et établissement : assurer le libre choix des patients
• Droits et libertés élémentaires : confirmation et respect des droits fondamentaux
• Réflexion éthique : organisation et gestion des aspects éthiques dans la vie collective
• Intimité et sécurité : protéger les libertés individuelles tout en assurant la sécurité
• Non-discrimination, lutte contre la stigmatisation et accès aux droits : posture professionnelle, langage et prévention des ruptures de droits
• Publics spécifiques : mineurs, majeurs protégés (tutelle/curatelle) : information adaptée et recherche du consentement

INTÉGRER LES DROITS DE LA PERSONNE MALADE DANS LA SOCIÉTÉ :

• Patient hospitalisé : droits spécifiques et gestion des situations
• Personne de confiance : rôle et importance
• Confidentialité : assurer le respect de la confidentialité des informations
• Dépôt de biens : gestion et responsabilités
• Sortie à l'insu : protocoles et actions
• Suicide au sein de l'établissement : prévention et gestion
• Accès au dossier médical : droits et procédures
• Réinsertion : droits et accompagnement post-hospitalisation
• Vie quotidienne et libertés : courrier, colis, téléphone, visites, sorties, pratiques religieuses/culturelles : cadre, limites, traçabilité des restrictions
• Soins sans consentement : droits spécifiques et gestion
• Réclamations, médiation et recours : commission des usagers, CDSP, médiateur médical/non médical, Défenseur des droits, voies de recours en cas de soins sans consentement

MAÎTRISER LES DROITS LIÉS AUX SOINS :

• Information et consentement : droits à l'information et consentement éclairé
• Refus de soins, consentement fluctuants et situations de crise : évaluation de la capacité de consentir, conduite à tenir, décision collégiale et traçabilité
• Personne de confiance, proches et directives anticipées : place dans le parcours, situations particulières en psychiatrie
• Secret professionnel et médical : réglementations et bonnes pratiques, information partagée dans le respect du secret
• Soins sans consentement : conditions et gestion des soins psychiatriques sans consentement
• Isolement et contention : cadre légal, indications/contre-indications, alternatives, prescription, surveillance, traçabilité et information du patient
• Traçabilité et sécurisation des pratiques : information délivrée, consentement, décisions de restriction de liberté, certificats, notifications, accès au dossier

ÉVALUATION DE LA SESSION

• Professionnels de santé mentale : psychiatres, infirmier(e)s
• Cadres et responsables : cadres supérieurs et cadres de santé de psychiatrie, directeurs des soins, directeurs d'établissement, attachés d'administration hospitalière
• Personnels socio-éducatifs
• Secrétaire médico-administratif et personnel administratif
• Psychologues

• Apports théoriques 
• Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur
• Études de cas (admission, isolement/contention, sortie, accès au dossier, réclamation) : analyse des risques de non-respect des droits et plan d'actions
• Quiz de connaissances 
•  Mises en situation : annonce et information au patient, recueil du consentement, gestion du refus, communication avec les proches (dans le respect du secret)

Accessibles dans l'espace en ligne du participant

 Cet espace en ligne est créé lors de l'inscription du participant. Un lien d'accès est envoyé à l'adresse email communiquée

• Support pédagogique
• Exemples professionnels
• Outils opérationnels : check-lists d'information/consentement, trames de traçabilité, conduite à tenir en cas de restriction de liberté, circuit de réclamation
• Plan d'amélioration

• Séance de questions-réponses
• Evaluation pré-post formation

• Alain BISSONNIER : juriste en droit de la santé
• Docteur en droit
• Expert membre du réseau Phosphoria

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr

Pour 2 inscrits à la même session : -10%

Pour 3 inscrits à la même session : -25%