Respect des droits des patients majeurs en psychiatrie - 2027 Mixte : présentiel / à distance

• Acquérir une connaissance approfondie du cadre juridique régissant la prise en charge des patients en psychiatrie, incluant l'évolution historique et le contexte international
• Apprendre à garantir le respect des droits fondamentaux des patients, notamment leur dignité, santé, choix du praticien, et intimité
• Savoir appliquer les droits des patients dans un cadre collectif, incluant la confidentialité, la personne de confiance, et les conditions de sortie
• Appliquer les droits relatifs à l'information, au consentement, aux soins sans consentement, et au secret médical

MAITRISER LE CADRE LÉGAL DE LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS EN PSYCHIATRIE :

• Contexte international : études comparatives et influences internationales sur les pratiques en psychiatrie
• Repères législatifs : de la loi du 30 juin 1838 aux textes actuels
• Soins psychiatriques sans consentement : loi du 5 juillet 2011 et évolutions ; rôle du juge des libertés et de la détention (JLD) et voies de recours
• Cadre légal de la mise en œuvre des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie
• Textes de référence sur les droits des usagers : loi du 4 mars 2002 (droits des usagers du système de santé), Charte de la personne hospitalisée, rôle des représentants des usagers

 RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE MALADE :

• Dignité et protection de la santé : principes et pratiques pour garantir ces droits
• Choix du praticien et établissement : assurer le libre choix des patients
• Droits et libertés élémentaires : confirmation et respect des droits fondamentaux
• Réflexion éthique : organisation et gestion des aspects éthiques dans la vie collective
• Intimité et sécurité : protéger les libertés individuelles tout en assurant la sécurité
• Non-discrimination, lutte contre la stigmatisation et accès aux droits : posture professionnelle, langage et prévention des ruptures de droits
• Publics spécifiques : mineurs, majeurs protégés (tutelle/curatelle) : information adaptée et recherche du consentement

INTÉGRER LES DROITS DE LA PERSONNE MALADE DANS LA SOCIÉTÉ :

• Patient hospitalisé : droits spécifiques et gestion des situations
• Personne de confiance : rôle et importance
• Confidentialité : assurer le respect de la confidentialité des informations
• Dépôt de biens : gestion et responsabilités
• Sortie à l'insu : protocoles et actions
• Suicide au sein de l'établissement : prévention et gestion
• Accès au dossier médical : droits et procédures
• Réinsertion : droits et accompagnement post-hospitalisation
• Vie quotidienne et libertés : courrier, colis, téléphone, visites, sorties, pratiques religieuses/culturelles : cadre, limites, traçabilité des restrictions
• Soins sans consentement : droits spécifiques et gestion
• Réclamations, médiation et recours : commission des usagers, CDSP, médiateur médical/non médical, Défenseur des droits, voies de recours en cas de soins sans consentement

MAÎTRISER LES DROITS LIÉS AUX SOINS :

• Information et consentement : droits à l'information et consentement éclairé
• Refus de soins, consentement fluctuants et situations de crise : évaluation de la capacité de consentir, conduite à tenir, décision collégiale et traçabilité
• Personne de confiance, proches et directives anticipées : place dans le parcours, situations particulières en psychiatrie
• Secret professionnel et médical : réglementations et bonnes pratiques, information partagée dans le respect du secret
• Soins sans consentement : conditions et gestion des soins psychiatriques sans consentement
• Isolement et contention : cadre légal, indications/contre-indications, alternatives, prescription, surveillance, traçabilité et information du patient
• Traçabilité et sécurisation des pratiques : information délivrée, consentement, décisions de restriction de liberté, certificats, notifications, accès au dossier

ÉVALUATION DE LA SESSION

• Professionnels de santé mentale : psychiatres, infirmier(e)s
• Cadres et responsables : cadres supérieurs et cadres de santé de psychiatrie, directeurs des soins, directeurs d'établissement, attachés d'administration hospitalière
• Personnels socio-éducatifs
• Secrétaire médico-administratif et personnel administratif
• Psychologues

• Apports théoriques 
• Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur
• Études de cas (admission, isolement/contention, sortie, accès au dossier, réclamation) : analyse des risques de non-respect des droits et plan d'actions
• Quiz de connaissances 
•  Mises en situation : annonce et information au patient, recueil du consentement, gestion du refus, communication avec les proches (dans le respect du secret)

Chaque participant dispose d'un accès à son espace en ligne, dans lequel il peut retrouver :

• Les ressources pédagogiques de la formation
• Support de présentation
• Recommandations professionnelles 

Le participant peut également :

• Préciser ses besoins et attentes envers la formation
• Renseigner le bilan de positionnement pré et post formation
• Renseigner le bilan de satisfaction

Un lien de création est automatiquement envoyé à l'adresse électronique communiquée lors de l'inscription. Vérifiez vos spams.

• En amont de la formation
• Evaluation pré-formation, accessible, via l'espace extranet du participant
• Recueil des besoins et des attentes, accessible via l'espace extranet du participant

• Pendant la formation
• Questions/réponses
• Questionnement réflexif
• Feedback du formateur

• En fin de formation
• Evaluation post formation, à la fin de la journée de formation
• Bilan de satisfaction, réalisé en fin de journée de formation et/ou via l'espace extranet du participant

• Alain BISSONNIER : juriste en droit de la santé
• Docteur en droit
• Expert membre du réseau Phosphoria

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr

Pour 2 inscrits à la même session : -10%

Pour 3 inscrits à la même session : -25%