Droit des résidents en EHPAD : liberté, sexualité et rôle des tuteurs et de l'entourage Mixte : présentiel / à distance

• Énoncer les droits fondamentaux des résidents en EHPAD, en s'appuyant sur les textes législatifs et réglementaires.
•  Appliquer les libertés individuelles des résidents dans les actes du quotidien (liberté d'aller et venir, intimité, choix de vie).
• Gérer les situations liées à la vie affective et sexuelle, dans le respect des personnes et du cadre juridique.
• Clarifier le rôle des tuteurs, curateurs et proches, en tenant compte de leurs droits et de leurs limites d'intervention.
• Adapter sa posture professionnelle pour garantir la dignité, l'autonomie et le respect des résidents, y compris dans les situations complexes.

I. LE CADRE JURIDIQUE DES DROITS DES RESIDENTS EN EHPAD

• Analyse de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

Étude de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie.

Exploration des droits au respect, à la dignité, à l'intimité, et à la liberté de choix.

Les outils pour l'exercice des droits des résidents :

L'information du résident et le livret d'accueil, Le contrat de séjour, la personne de confiance, La personne qualifiée, le règlement de fonctionnement de l'établissement ou du service, le conseil de la vie sociale, le projet d'établissement

III. MESURES DE RESTRICTION DES LIBERTES

• Définirlesmesuresderestrictiondeslibertés
  • Analysedesmesuresdecontentionphysique
  • Conditionsdemiseenœuvreetautorisationsnécessaires.
• Gérerlesmesuresrestrictivesdelibertésenpratique
• Droitsdesrésidentsfaceauxmesuresde
• Étudedesimplicationspratiquesetéthiques.

III. DROITS DES RESIDENTS EN MATIERE DE SEXUALITE

• Reconnaître la sexualité comme un droit fondamental

○ Cadre légal et éthique de la sexualité en EHPAD.

• Gérer la sexualité des résidents en pratique

○ Politiques et pratiques des EHPAD concernant la sexualité.

○ Sensibilisation et formation du personnel.

○ Gestion des situations délicates et respect de la vie privée des résidents.

IV. ROLE DU TUTEUR ET DE L'ENTOURAGE

• Expliquer le rôle et les responsabilités du tuteur

○ Cadre légal de la mise en œuvre des décisions médicales et des mesures restrictives de liberté concernant les majeurs protégés.

• Impliquer l'entourage dans le respect des droits des résidents

• Collaboration entre les familles, les résidents, et les professionnels de santé

• Professionnels de santé : Professionnels médicaux, paramédicaux, et sociaux intervenant en EHPAD.
• Personnel de support : Secrétaires médicales et autres fonctions administratives en EHPAD.
• Fonctions de direction : Directeurs et cadres administratifs des EHPAD.

• Apports théoriques : Présentations sur les bases légales et réglementaires des droits des résidents en EHPAD.
• Etudes de cas : Analyse de cas pratiques pour illustrer les droits des résidents et leur application concrète.
• Ateliers pratiques : Exercices de mise en situation pour renforcer l'application des concepts théoriques.
• Discussions de groupe : Échanges de pratiques entre les participants et les experts-formateurs.
• Séance de questions-réponses : Clarifications et approfondissements des points abordés.

Accessibles dans l'espace en ligne du participant .

Cet espace en ligne est créé lors de l'inscription du participant. Un lien d'accès est envoyé à l'adresse email communiquée

• Support diaporama
• Articles professionnels

• Séance de questions-réponses
• Evaluation pré-post formation

• Juristes spécialisés en droit de la santé
• Experts en gestion des établissements de santé

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr