Droit des usagers du système de santé à destination des personnels supports et administratifs Mixte : présentiel / à distance

• Citer les textes réglementaires de référence relatifs aux droits des patients et usagers du système de santé
• Expliquer les principaux droits des usagers, notamment ceux liés à l'information, au consentement, au dossier médical, à la personne de confiance et à la fin de vie
• Réagir de manière appropriée aux demandes ou situations sensibles, en appliquant les principes juridiques dans les pratiques quotidiennes
• Accueillir les usagers en respectant leur droits, dans une posture professionnelle adaptée à leur situation
• Résoudre des cas pratiques en mobilisant les connaissances acquises et en s'appuyant sur les obligations légales

I. SOURCES ET INTÉRÊTS DE LA RECONNAISSANCE DES DROITS PÉDAGOGIQUES DES PATIENTS/USAGERS

• Maîtriser les sources et textes essentiels en matière de droits des patients 
• Analyse des principales sources législatives et réglementaires
• Importance de la reconnaissance des droits des patients dans le système de santé
• Identifier les enjeux éthiques et organisationnels liés à la reconnaissance des droits des patients dans le système de santé
• Expliquer la notion de consentement
• Droit d'exprimer un refus de soins : conséquences pratiques du refus de soins par le patient
• Assurer une fin de vie digne aux patients : droits spécifiques des patients en fin de vie et leur application
• Relier les textes aux pratiques professionnelles du personnel administratif et support

II. LES PRINCIPAUX DROITS DES PATIENTS/USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉ

• Droit à l'information et dossier du patient
• Interactions entre le droit à l'information et la gestion du dossier du patient
• Les éléments du dossier du patient : dossier médical ; dossier administratif
• La communication du dossier du patient
• Le dossier du patient et la responsabilité
• Le DMP et l'usage des nouvelles technologies
• Le secret vis-à-vis des informations du patient
• Principes généraux : secret professionnel et devoir de confidentialité
• Les dérogations au secret professionnel
• L'échange et le partage d'informations de santé
• Le secret professionnel et la famille des patients
• La place de l'usager dans l'hôpital
• La commission des usagers
• La présence des usagers dans les instances de l'établissement
• Focus sur les situations particulières rencontrées chez certains usages :
• Rôle et désignation de la personne de confiance
• Les majeurs protégés
• La prise en charge des personnes mineures
• Étude de cas pratiques
• Analyse et résolution de cas pratiques traitant de chacun des droits des patients/usagers

• Personnel de support et administratif (secrétaires médicales, personnel d'accueil, etc)

• Apports théoriques : Présentations sur les bases légales et réglementaires des droits des patients et usagers
• Etudes de cas : Analyse de cas pratiques pour illustrer les droits des patients et leurs applications concrètes
• Ateliers pratiques : Exercices de mise en situation pour renforcer l'application des concepts théoriques
• Échanges d'expériences et de pratiques entre les participants et les experts-formateurs
• Séance de questions-réponses : Clarifications et approfondissements des points abordés

• Séance de questions-réponses
• Evaluation pré-post formation

• Juriste en droit de la santé
• Expert membre du réseau Phosphoria

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr