Droit des résidents en EHPAD : liberté, sexualité et rôle des tuteurs et de l'entourage Mixte : présentiel / à distance

• Énoncer les droits fondamentaux des résidents en EHPAD, en s'appuyant sur les textes législatifs et réglementaires.
• Appliquer les libertés individuelles des résidents dans les actes du quotidien (liberté d'aller et venir, intimité, choix de vie).
• Gérer les situations liées à la vie affective et sexuelle, dans le respect des personnes et du cadre juridique.
• Clarifier le rôle des tuteurs, curateurs et proches, en tenant compte de leurs droits et de leurs limites d'intervention.
• Adapter sa posture professionnelle pour garantir la dignité, l'autonomie et le respect des résidents, y compris dans les situations complexes.

I. LE CADRE JURIDIQUE DES DROITS DES RESIDENTS EN EHPAD

• Présenter les principaux textes encadrant les droits des résidents en EHPAD
  • Analyse de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
  • Étude de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie.
• Identifier les droits fondamentaux essentiels des résidents en EHPAD
  • Exploration des droits au respect, à la dignité, à l'intimité, et à la liberté de choix.

• Les outils pour l'exercice des droits des résidents :
  • L'information du résident et le livret d'accueil
  • Le contrat de séjour
  • La personne de confiance
  • La personne qualifiée
  • Le règlement de fonctionnement de l'établissement ou du service
  • Le conseil de la vie sociale
  • Le projet d'établissement

II. MESURES DE RESTRICTION DES LIBERTES 

• Définir les mesures de restriction des libertés
  • Analyse des mesures de contention physique et chimique.
  • Conditions de mise en œuvre et autorisations nécessaires.
• Gérer les mesures restrictives de libertés en pratique
  • Droits des résidents face aux mesures de restriction.
  • Étude des implications pratiques et éthiques.

III. DROITS DES RESIDENTS EN MATIERE DE SEXUALITE 

• Reconnaître la sexualité comme un droit fondamental
  • Cadre légal et éthique de la sexualité en EHPAD.
• Gérer la sexualité des résidents en pratique
  • Politiques et pratiques des EHPAD concernant la sexualité.
  • Sensibilisation et formation du personnel.
  • Gestion des situations délicates et respect de la vie privée des résidents.

IV . ROLE DU TUTEUR ET DE L'ENTOURAGE

• Expliquer le rôle et les responsabilités du tuteur
  • Délégations de pouvoir et décisions médicales.
• Impliquer l'entourage dans le respect des droits des résidents
• Collaboration entre les familles, les résidents, et les professionnels de santé

V. SYNTHESE ET CONCLUSION

• Professionnels de santé : Professionnels médicaux, paramédicaux, et sociaux intervenant en EHPAD.
• Personnel de support : Secrétaires médicales et autres fonctions administratives en EHPAD.
• Fonctions de direction : Directeurs et cadres administratifs des EHPAD.

• Apports théoriques : Présentations sur les bases légales et réglementaires des droits des résidents en EHPAD.
• Etudes de cas : Analyse de cas pratiques pour illustrer les droits des résidents et leur application concrète.
• Ateliers pratiques : Exercices de mise en situation pour renforcer l'application des concepts théoriques.
• Discussions de groupe : Échanges de pratiques entre les participants et les experts-formateurs.
• Séance de questions-réponses : Clarifications et approfondissements des points abordés.

• Séance de questions-réponses
• Evaluation pré-post formation

• Juristes spécialisés en droit de la santé
• Experts en gestion des établissements de santé

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr