Optimiser les procédures d'autorisation et de contrôle des EAJE : adapter ses pratiques à la réforme Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 06/11/2024

Objectifs de la formation

• Comprendre la réforme des modes d'accueil des jeunes enfants (ordonnance du 19 mai 2021 et textes
d'application) et ses impacts pour les services départementaux en charge de la petite enfance
• Maîtriser le cadre juridique régissant les avis, les autorisations, le suivi et l'inspection des lieux d'accueil collectif de la petite enfance
• Définir des règles de bonnes pratiques visant à optimiser les procédures d'ouverture, de surveillance
et de contrôle des EAJE

Description

I. COMPRENDRE LA REFORME DES MODES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

• Appréhender les grands axes de la réforme
• Maîtriser le nouveau cadre réglementaire des EAJE
• S'approprier le nouveau référentiel bâtimentaire national

II. SÉCURISER LES PROCÉDURES D'AUTORISATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE

• Clarifier le nouveau cadre juridique régissant l'accueil collectif de la petite enfance
• Organiser l'analyse des projets et l'instruction des demandes
• Formaliser les décisions d'autorisation du conseil départemental

III. OPTIMISER LES PRATIQUES DE SUIVI ET DE CONTRÔLE DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE

• Maîtriser les bases juridiques des inspections et des contrôles
• Assurer le suivi et la surveillance des EAJE
• Rationnaliser le déroulé des inspections
• Sécuriser la production des écrits
• Organiser les suites des inspections et des contrôles

IV. ÉVALUATION DE LA SESSION

Public visé

• Professionnels des conseils départementaux chargés des avis et autorisations et/ou du contrôle des lieux d'accueil collectif de la petite enfance :
• Personnels des services de PMI
• Personnels en charge de l'instruction des demandes d'autorisation et d'avis
• Personnels d'inspection et de contrôle
• Personnels de la direction enfance-famille des conseils départementaux
• Personnels du service juridique des conseils départementaux

Modalités pédagogiques

Apports théoriques
Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur
Ateliers pratiques

Modalités d'évaluation et de suivi

Séance de questions-réponses
Evaluation pré-post formation

Profil du / des Formateur(s)

• Luiza GABOUR : avocate en droit de la santé
• Expert membre du réseau Phosphoria

Informations sur l'accessibilité

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr

Tarification

Pour 2 inscrits à la même session : -10%

Pour 3 inscrits à la même session : -25%

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Choix de la session

À distance

du 04/02/25 au 05/02/25 - Classe virtuelle
1 065 € Net de taxe

Présentiel

du 15/09/25 au 16/09/25 - ENTREPRISE MEDICALE - MALAKOFF / PARIS - Malakoff (92) -
1 065 € Net de taxe

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Catégorie : CONSEILS DEPARTEMENTAUX
Sous-Catégorie : PETITE ENFANCE
Durée : 14h
Prix : 1 065 € Net de taxe
Référence : MOD_00621

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Classe virtuelle
15/09/25 → 16/09/25 Présentiel
ENTREPRISE MEDICALE - MALAKOFF / PARIS - Malakoff (92) -

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