Soins psychiatriques sans consentement : maîtriser les règles applicables et sécuriser les pratiques professionnelles Mixte : présentiel / à distance

• Expliquer les principes directeurs encadrant les soins psychiatriques sans consentement, en s'appuyant sur le droit en vigueur et les recommandations nationales.
• Mettre en œuvre les différentes modalités de soins sans consentement, en respectant les conditions légales et les procédures institutionnelles.
• Repérer les situations à risque ou problématiques, et adopter des réponses adaptées aux difficultés rencontrées dans la pratique quotidienne.
• Formaliser des écrits professionnels conformes (certificats, décisions, traçabilité), pour sécuriser les pratiques et prévenir les contentieux.
• Coordonner efficacement les acteurs impliqués, en structurant une organisation partagée de la prise en charge.

I. MAÎTRISER LES PRINCIPES DIRECTEURS DES SOINS SANS CONSENTEMENT :

• Identification des modalités d'entrée en soins sans consentement : décisions du directeur, du représentant de l'État ou de l'autorité judiciaire
• Identifier les acteurs et leurs rôles : comprendre les rôles et champs d'intervention des différents acteurs impliqués
• Conditions de mise en œuvre : apprendre à maîtriser les conditions nécessaires pour la mise en œuvre des mesures de soins sans consentement
• Étude de cas : analyse de cas pratiques et de procédure pour une compréhension concrète : analyser un parcours complet (admission, certificats/avis, décisions, contrôles, levée de la mesure) et identifier les points de vigilance (délais, mentions obligatoires, traçabilité).

II. GÉRER LES PRINCIPALES DIFFICULTÉS PRATIQUES :

• Identifier les principales difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre des soins sans consentement : délais et certificats, admissions en urgence, articulation avec les urgences/somatique, refus de soins, fugue, violences, contention/isolement, sorties, continuité des soins.
• Proposer des recommandations pratiques et des conduites à tenir face aux situations complexes : check-lists de conformité (délais/mentions), conduites à tenir en cas de refus, gestion des situations d'agitation, information/communication avec l'entourage, sécurisation des transmissions et de la traçabilité
• Études de cas à partir de décisions et situations-types : mainlevée pour irrégularité, débat contradictoire devant le JLD, contestation du programme de soins, incident de procédure (information du patient, certificats incomplets).

III. STRUCTURER ET AMELIORERLES PRATIQUES (DÉMARCHE QUALITÉ / GESTION DES RISQUES) :

• Disposer d'écrits formalisés et validés tant sur le plan clinique que juridique pour sécuriser les pratiques : modèles de certificats/avis et décisions, mentions obligatoires, circuit de validation, règles de conservation/archivage, traçabilité des informations délivrées au patient
• Définir les modalités de coopération et optimiser la communication entre les différents acteurs impliqués : modalités de coopération (urgence, unités, médico-social, ville), lien avec l'autorité administrative et le greffe/juge, organisation des audiences, gestion des informations (secret professionnel / partage autorisé).

IV. SÉCURISER LES INTERVENTIONS ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES :

• Leviers de gestion des situations complexes : évaluation du risque, désescalade, sécurisation de l'environnement, appel de renforts, articulation avec les forces de l'ordre (quand et comment).
• Droits du patient : information, accès au dossier, désignation d'une personne de confiance, correspondances, visites, recours et accompagnement (avocat).
• Isolement et contention : cadre de recours, décision, renouvellement, surveillance, traçabilité, information du patient, articulation avec les exigences qualité et le contrôle.
• Responsabilités et sécurité juridique : responsabilités civile/pénale/administrative, rédaction des écrits opposables, secret professionnel et partage d'informations, signalements et traçabilité des incidents.
• Retours d'expérience : analyse d'événements indésirables, points de non-conformité fréquents, plan d'actions d'amélioration.

V. ÉVALUATION DE LA SESSION

• Infirmier(e)s
• Cadres supérieurs et cadres de santé
• Directeurs des soins
• Psychiatres
• Cadres et personnels socioéducatifs
• Personnels chargés de l'accueil
• Psychologues
• Directeurs d'établissement

• Apports théoriques : Présentations détaillées sur les principes et modalités des soins sans consentement.
• Analyse et échange : Travail d'analyse et d'échanges de pratiques basé sur les expériences des stagiaires et les connaissances de l'expert-formateur.
• Etudes de cas : Analyse de cas pratiques à partir de la jurisprudence et de la procédure.
• Séance de questions-réponses : Pour approfondir la compréhension et clarifier les doutes.

• Évaluation et suivi des acquis

  • Recueil des pratiques et difficultés (questions/quiz d'entrée).
  • Évaluation formative : résolution de cas en sous-groupes, débriefings, corrections commentées des documents (certificats/traçabilité).
  • Quiz de fin de session et grille d'analyse d'un cas (repérage des irrégularités et actions correctives).

   

• Accessibles dans l'espace en ligne du participant

Cet espace en ligne est créé lors de l'inscription du participant. Un lien d'accès est envoyé à l'adresse email communiquée

• Support pédagogique
• Articles juridiques
• Boite à outils

• Séance de questions-réponses
• Evaluation pré-post formation

juriste en droit de la santé

Expert du réseau Phosphoria

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr

Pour 2 inscrits à la même session : -10%

Pour 3 inscrits à la même session : -25%