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Optimiser les procédures d'agrément et de contrôle des MAM et adapter ses pratiques à la réforme Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 06/11/2024

Objectifs de la formation

• Comprendre la réforme des modes d'accueil (ordonnance du 19 mai 2021 et textes d'application)
en insistant sur les modifications impactant les MAM
• Maîtriser le cadre juridique régissant l'agrément, le suivi et le contrôle des assistants maternels dans le cadre de leur exercice collectif en MAM
• Définir des règles de bonnes pratiques visant à sécuriser les procédures d'agrément, optimiser
les démarches d'accompagnement et de contrôle et prévenir les contentieux

Description

I. COMPRENDRE LA REFORME DES MODES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE


• Appréhender les grands axes de la réforme
• Maîtriser le nouveau cadre réglementaire des assistants maternels
• Mesurer les impacts de la réforme pour les services départementaux en charge de la petite enfance

 

II. ÉVALUER LES PROJETS DE MAM ET INSTRUIRE LES DEMANDES D'AGRÉMENT


• Maîtriser le cadre juridique rénové des MAM
• Analyser les demandes des candidats
• Évaluer les locaux et les conditions d'accueil
• Sécuriser les décisions du conseil départemental


III. ORGANISER LE SUIVI DES MAM ET OPTIMISER LES PRATIQUES
DE CONTRÔLE


• Optimiser l'organisation et le fonctionnement des MAM
• Assurer l'accompagnement des assistants maternels et sécuriser les conditions d'accueil en MAM
• Préparer et mettre en oeuvre les contrôles en MAM
• Prévenir et gérer les contentieux


IV. ÉVALUATION DE LA SESSION

Public visé

• Professionnels des conseils départementaux chargés de l'agrément, du suivi et/ou du contrôle des assistants maternels exerçant dans le cadre de MAM 
• Personnels des services de PMI
• Personnels en charge de l'instruction des demandes d'agrément
• Personnels d'inspection et de contrôle
• Personnels de la direction enfance-famille des conseils départementaux
• Personnels du service juridique des conseils départementaux

Modalités pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur
  • Ateliers pratiques

Modalités d'évaluation et de suivi

  •  Séance de questions-réponses
  • Evaluation pré-post formation

Profil du / des Formateur(s)

• Luiza GABOUR : avocate en droit de la santé
• Expert membre du réseau Phosphoria

Informations sur l'accessibilité

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr

Tarification

Pour 2 inscrits à la même session : -10%

Pour 3 inscrits à la même session : -25%

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Classe virtuelle (Dendreo Live) -
ENTREPRISE MEDICALE - MALAKOFF / PARIS - 1 rue Augustine Variot 92240 Malakoff France -


GABOUR Luiza
GABOUR Luiza
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Session sélectionnée

  • 09/10/25 → 10/10/25
    ENTREPRISE MEDICALE - MALAKOFF / PARIS - Malakoff (92) -

  • Détails :

    09/10/25 : 9:00 → 13:00
    14:00 → 17:00
    10/10/25 : 9:00 → 13:00
    14:00 → 17:00

Prochaines Sessions

  • 25/06/25 → 26/06/25 À distance
    Classe virtuelle

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