Le secret professionnel à l’hôpital Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 10/06/2025

Bulletin d'inscription remplissable

Objectifs de la formation

  • Appliquer les règles du secret professionnel dans les situations courantes rencontrées en établissement de santé.
  • Décider des modalités de respect ou de levée du secret selon les situations concrètes.
  • Repérer ses responsabilités professionnelles et éviter les sanctions liées à la violation du secret.

Description

I. DEFINIR ET ENCADRER LE SECRET PROFESSIONNEL 

  • Citer les sources législatives encadrant le secret professionnel.
  • Lister les professionnels soumis à l'obligation de secret.
  • Distinguer secret professionnel et devoir de confidentialité.
  • Identifier les informations couvertes par le secret.
  • Expliquer les conséquences d'une violation du secret (responsabilités et sanctions).
  • Différencier le secret médical et le secret social.
  • Déterminer les informations partageables et les limites au partage dans un cadre professionnel.

 

II. APPLIQUER LES EXCEPTIONS ET GERER LES CAS PARTICULIERS

  • Analyser les situations justifiant une levée du secret.
  • Adapter la gestion des informations au contexte familial et relationnel du patient.
  • Partager les informations dans un cadre sécurisé entre professionnels.
  • Réagir face aux sollicitations de la police et de la justice dans le respect du cadre légal.
  • Expliquer les spécificités du secret partagé dans le domaine social.
  • Effectuer un signalement en respectant les obligations légales pour les personnes âgées, handicapées ou en situation de vulnérabilité.
  • Adapter ses pratiques face aux situations impliquant des mineurs ou des personnes en difficulté.

 

III. EVALUATION DE LA SESSION

Public visé

  • Professionnels de santé : professionnels médicaux, paramédicaux et relevant du champ médico-social/social exerçant au sein d'établissements de santé
  • Fonctions dites “support” (secrétaires médicales, etc) exerçant au sein d'établissements de santé
  • Représentants des usagers

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Modalités pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur
  • Ateliers pratiques

Modalités d'évaluation et de suivi

  •  Séance de questions-réponses
  • Evaluation pré-post formation

Profil du / des Formateur(s)

  • Alain BISSONNIER : juriste en droit de la santé
  • Expert membre du réseau Phosphoria

Informations sur l'accessibilité

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr

Tarification

Pour 2 inscrits à la même session : -10%

Pour 3 inscrits à la même session : -25%

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Phosphoria - PARIS OU MALAKOFF
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BISSONNIER Alain
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Session sélectionnée

  • 05/11/26
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  • Détails :

    05/11/26 : 9:00 → 13:00
    14:00 → 17:00

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