Responsabilité des établissements personnes morales Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 02/10/2024

Bulletin d'inscription remplissable

Objectifs de la formation

  • Comprendre les responsabilités des établissements de santé en tant que personnes morales : améliorer la gestion des risques et la conformité réglementaire
  • Maîtriser les procédures et leurs conséquences : optimiser la préparation et la réponse aux incidents juridiques
  • Intégrer la gestion des plaintes et des incidents : renforcer la satisfaction des patients et réduire les contentieux

Description

  1. COMPRENDRE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L'ÉTABLISSEMENT
    • Présentation de la responsabilité civile des personnes morales
    • Caractéristiques de la responsabilité hospitalière
    • Conséquences pratiques de la mise en œuvre
    • Résolution de cas pratiques
  2. APPRÉHENDER LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L'ÉTABLISSEMENT
    • Éléments constitutifs de la responsabilité pénale
    • Spécificités de la responsabilité pénale
    • Conséquences pratiques
    • Étude de cas pratiques
  3. MAÎTRISER LE RÉGIME D'INDEMNISATION SANS FAUTE
    • Enjeux de la responsabilité sans faute
    • Cas de mise en œuvre
    • Éléments de mise en œuvre
  4. ÉVALUATION DE LA SESSION

Public visé

  • Directions d'établissements de santé
  • Cadres supérieurs
  • Responsables administratifs

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Modalités pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur
  • Ateliers pratiques

Modalités d'évaluation et de suivi

  •  Séance de questions-réponses
  • Evaluation pré-post formation

Profil du / des Formateur(s)

  • Claire-Isabelle BRAIDA : juriste en droit de la santé
  • Expert membre du réseau Phosphoria

Informations sur l'accessibilité

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr

Tarification

Pour 2 inscrits à la même session : -10%

Pour 3 inscrits à la même session : -25%

 

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Classe virtuelle (Dendreo Live) -
ENTREPRISE MEDICALE - MALAKOFF / PARIS - 1 rue Augustine Variot 92240 Malakoff France -


BRAIDA Claire-Isabelle
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Prochaines Sessions

  • 12/05/25 → 13/05/25 Nouveauté À distance
    Classe virtuelle
  • 24/11/25 → 25/11/25 Nouveauté Présentiel
    ENTREPRISE MEDICALE - MALAKOFF / PARIS - Malakoff (92) -

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