Responsabilité des établissements personnes morales Mixte : présentiel / à distance

• Déterminer les responsabilités des établissements de santé en tant que personnes morales : améliorer la gestion des risques et la conformité réglementaire
• Maîtriser les procédures et leurs conséquences : optimiser la préparation et la réponse aux incidents juridiques, commission des usagers, saisine du défenseur des droits
• Intégrer la gestion des plaintes et des incidents : renforcer la satisfaction des patients et réduire les contentieux

I. EXPLIQUER LA RESPONSABILITE DE L'ETABLISSEMENT

• • Présentation de la responsabilité civile des personnes morales
  • Caractéristiques de la responsabilité hospitalière
  • Conséquences pratiques de la mise en œuvre
  • Résolution de cas pratiques

II. APPREHENDER LA RESPONSABILITE PENALE DE L'ETABLISSEMENT

• • Éléments constitutifs de la responsabilité pénale
  • Spécificités de la responsabilité pénale
  • Conséquences pratiques
  • Étude de cas pratiques

III. L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE NON INDEMNITAIRE

• La commission des usagers
• La saisine du Défenseur des droits

• Directions d'établissements de santé
• Cadres supérieurs
• Responsables administratifs

• Apports théoriques
• Résolution de cas pratiques en groupes
• Séance de questions-réponses
• Évaluation et suivi : test avant la formation et test à chaud à l'issue de la formation

•  Séance de questions-réponses
• Evaluation pré-post formation

• Juriste en droit de la santé
• Expert membre du réseau Phosphoria

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr

Pour 2 inscrits à la même session : -10%

Pour 3 inscrits à la même session : -25%