Responsabilité des établissements personnes morales Mixte : présentiel / à distance

• Comprendre les responsabilités des établissements de santé en tant que personnes morales : améliorer la gestion des risques et la conformité réglementaire
• Maîtriser les procédures et leurs conséquences : optimiser la préparation et la réponse aux incidents juridiques
• Intégrer la gestion des plaintes et des incidents : renforcer la satisfaction des patients et réduire les contentieux

I. COMPRENDRE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L'ÉTABLISSEMENT

• Présentation de la responsabilité civile des personnes morales
• Caractéristiques de la responsabilité hospitalière
• Conséquences pratiques de la mise en œuvre
• Résolution de cas pratiques

II. APPRÉHENDER LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L'ÉTABLISSEMENT

• Éléments constitutifs de la responsabilité pénale
• Spécificités de la responsabilité pénale
• Conséquences pratiques
• Étude de cas pratiques

III. MAÎTRISER LE RÉGIME D'INDEMNISATION SANS FAUTE

• Enjeux de la responsabilité sans faute
• Cas de mise en œuvre
• Éléments de mise en œuvre

IV. ÉVALUATION DE LA SESSION

• Directions d'établissements de santé
• Cadres supérieurs
• Responsables administratifs

• Apports théoriques
• Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur
• Ateliers pratiques

•  Séance de questions-réponses
• Evaluation pré-post formation

• Claire-Isabelle BRAIDA : juriste en droit de la santé
• Expert membre du réseau Phosphoria

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr

Pour 2 inscrits à la même session : -10%

Pour 3 inscrits à la même session : -25%