La place de la laïcité en établissement de santé : enjeux, pratiques et réglementation Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 06/06/2025

Bulletin d'inscription remplissable

Objectifs de la formation

  • Présenter les fondements juridiques de la laïcité dans le champ sanitaire et médico-social, en mobilisant les textes législatifs et les principes clés
  • Appliquer les règles de laïcité dans les situations professionnelles courantes, en prenant en compte les demandes des usagers
  • Réguler les tensions entre pratiques religieuses et organisation des soins, en garantissant la neutralité des services et la liberté de conscience
  • Encadrer les pratiques des professionnels de santé et agents publics, en assurant le respect de leurs obligations en matière de neutralité et de réserve
  • Déployer des actions de sensibilisation et de formation sur la laïcité à destination des équipes pour renforcer la culture commune et prévenir les dérives

Description

I. ANALYSER LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE DE LA LAÏCITÉ 

  • Analyser l'histoire et l'évolution du droit de la santé et de la laïcité en France 
  • Histoire et évolution du droit de la santé et de la laïcité en France
  • Textes de référence : loi de 1905, Constitution de 1958, lois de santé
  • Principes clés : neutralité de l'État, liberté de conscience, droits des usagers

 

II. APPLIQUER LE PRINCIPE DE LAÏCITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

  • Mettre en oeuvre la laïcité dans les services publics de santé
  • Application de la laïcité au sein des services publics de santé
  • Neutralité des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
  • Gestion des demandes religieuses des usagers en pratique
  • Mise à disposition des aumôneries et autres services religieux

 

III. GÉRER LES INTERACTIONS ENTRE LAÏCITÉ ET DROITS DES USAGERS

  • Respecter les convictions religieuses et les droits des usagers
  • Prise en compte des croyances religieuses dans les soins
  • Limites imposées par la laïcité (exemple : refus de soins pour motifs religieux)
  • Gestion des conflits entre pratique religieuse et exigences médicales 
  • Appliquer la laïcité dans les pratiques quotidiennes
  • Organisation d'activités religieuses et culturelles
  • Rôle des professionnels dans le respect de la laïcité et des croyances des résidents


IV. ASSURER LA FORMATION ET LA SENSIBILISATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

  • Former et sensibiliser les professionnels de santé
  • Importance de la formation continue sur la laïcité et les droits des usagers
  • Enjeux éthiques et juridiques en termes de laïcité dans le secteur de la santé
  • Assurer les obligations des acteurs du monde de la santé en matière de laïcité
  • Neutralité et devoir de réserve des agents publics
  • Respect des croyances des usagers tout en maintenant la laïcité
  • Responsabilité en cas de non-respect de la laïcité

 

V. ÉVALUATION DE LA SESSION

Public visé

  • Tout professionnel de santé (médecins, infirmiers, aide soignants etc)
  • Fonctions dites “support” en interaction avec les usagers (secrétaires médicales, etc)
  • Fonctions de direction
  • Représentants des usagers

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Modalités pédagogiques

  • Apports théoriques : Présentations sur les bases légales, réglementaires et historiques du principe de laïcité et de son application dans les établissements de santé
  • Etudes de cas : Analyse de cas pratiques pour illustrer les défis et les solutions en matière de laïcité dans les établissements de santé
  • Ateliers pratiques : Exercices de mise en situation et simulations pour renforcer l'application des concepts théoriques
  • Discussions de groupe : Échanges d'expériences et de bonnes pratiques entre les participants et les experts formateurs
  • Séance de questions-réponses : Clarifications et approfondissements des points abordés

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Séance de questions-réponses
  • Evaluation pré-post formation

Profil du / des Formateur(s)

  • Juriste en droit de la santé
  • Expert membre du réseau Phosphoria

Informations sur l'accessibilité

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr

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BRAIDA Claire-Isabelle
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