I. ANALYSER LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE DE LA LAÏCITÉ
- Analyser l'histoire et l'évolution du droit de la santé et de la laïcité en France
- Histoire et évolution du droit de la santé et de la laïcité en France
- Textes de référence : loi de 1905, Constitution de 1958, lois de santé
- Principes clés : neutralité de l'État, liberté de conscience, droits des usagers
II. APPLIQUER LE PRINCIPE DE LAÏCITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
- Mettre en oeuvre la laïcité dans les services publics de santé
- Application de la laïcité au sein des services publics de santé
- Neutralité des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Gestion des demandes religieuses des usagers en pratique
- Mise à disposition des aumôneries et autres services religieux
III. GÉRER LES INTERACTIONS ENTRE LAÏCITÉ ET DROITS DES USAGERS
- Respecter les convictions religieuses et les droits des usagers
- Prise en compte des croyances religieuses dans les soins
- Limites imposées par la laïcité (exemple : refus de soins pour motifs religieux)
- Gestion des conflits entre pratique religieuse et exigences médicales
- Appliquer la laïcité dans les pratiques quotidiennes
- Organisation d'activités religieuses et culturelles
- Rôle des professionnels dans le respect de la laïcité et des croyances des résidents
IV. ASSURER LA FORMATION ET LA SENSIBILISATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
- Former et sensibiliser les professionnels de santé
- Importance de la formation continue sur la laïcité et les droits des usagers
- Enjeux éthiques et juridiques en termes de laïcité dans le secteur de la santé
- Assurer les obligations des acteurs du monde de la santé en matière de laïcité
- Neutralité et devoir de réserve des agents publics
- Respect des croyances des usagers tout en maintenant la laïcité
- Responsabilité en cas de non-respect de la laïcité
V. ÉVALUATION DE LA SESSION