Le secret professionnel à l'hôpital Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 31/10/2024

Bulletin d'inscription remplissable

Objectifs de la formation

  • Comprendre et maîtriser les règles du secret professionnel : acquérir une compréhension approfondie des notions de confidentialité au sein des établissements de santé
  • Identifier les conséquences pratiques du respect et de la levée du secret professionnel : savoir quand et comment le secret peut être respecté ou levé, et comprendre les impacts de ces actions
  • Connaître les responsabilités et les sanctions associées au secret professionnel : comprendre les responsabilités légales et les sanctions en cas de violation

Description

I.         DÉFINIR LE SECRET PROFESSIONNEL : PROFESSIONNELS CONCERNÉS, DONNÉES PROTÉGÉES, EXCEPTIONS ET DÉROGATIONS

  • Sources législatives : lois et régulations encadrant le secret professionnel
  • Personnes tenues au secret professionnel : qui est concerné par l'obligation de secret ?
  • Éléments couverts par le secret : quelles données sont protégées ?
  • Conséquences de la violation du secret : responsabilités et sanctions légales
  • Définir le secret médical et le secret social : clarification des deux types de secret et leurs sanctions
  • Partage des informations et secret professionnel : informations partageables et limites au partage

II.       EXCEPTIONS ET CAS PARTICULIERS

  • Hypothèses de levée du secret : quand et comment le secret professionnel peut-il être levé ?
  • Secret, famille et proches : gestion des informations avec la famille et les proches du patient
  • Secret entre professionnels de santé : conditions et limites du secret partagé entre collègues
  • Secret, police et justice : interaction avec les forces de l'ordre et le système judiciaire
  • Réagir face à un officier de police judiciaire
  • Respect/levée du secret : procédures à suivre en présence des forces de l'ordre
  • Focus sur le secret social partagé
  • Signalement des personnes âgées et handicapées : conditions et obligations de signalement
  • Personnes en difficultés, mineurs : spécificités de la protection et du partage d'informations

III.         ÉVALUATION DE LA SESSION

Public visé

  • Professionnels de santé : professionnels médicaux, paramédicaux et relevant du champ médico-social/social exerçant au sein d'établissements de santé
  • Fonctions dites “support” (secrétaires médicales, etc) exerçant au sein d'établissements de santé
  • Représentants des usagers

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Modalités pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur
  • Ateliers pratiques

Modalités d'évaluation et de suivi

  •  Séance de questions-réponses
  • Evaluation pré-post formation

Profil du / des Formateur(s)

  • Alain BISSONNIER : juriste en droit de la santé
  • Expert membre du réseau Phosphoria

Informations sur l'accessibilité

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr

Tarification

Pour 2 inscrits à la même session : -10%

Pour 3 inscrits à la même session : -25%

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Classe virtuelle (Dendreo Live) -
ENTREPRISE MEDICALE - MALAKOFF / PARIS - 1 rue Augustine Variot 92240 Malakoff France -


BISSONNIER Alain
BISSONNIER Alain
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Session sélectionnée

  • 11/12/25
    ENTREPRISE MEDICALE - MALAKOFF / PARIS - Malakoff (92) -
  • Détails :

    11/12/25 : 9:00 → 13:00
    14:00 → 17:00

Prochaines Sessions

  • 19/06/25 À distance
    Classe virtuelle

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