Le dossier médical en établissement : traçabilité, gestion et responsabilité juridique Mixte : présentiel / à distance

• Renseigner le dossier médical en appliquant les exigences réglementaires de traçabilité et les bonnes pratiques professionnelles.
• Identifier les situations à risque juridique liées à la gestion du dossier patient, et déployer des actions préventives pour protéger l'établissement et les professionnels.
• Appliquer les règles relatives au droit d'accès et à la confidentialité, en sécurisant les données médicales et les échanges d'information.
• Intégrer le dossier médical dans la démarche qualité, en mobilisant les indicateurs et référentiels liés à la certification (HAS, ISO…).
• Utiliser les outils numériques pour gérer, tracer et sécuriser les données du dossier patient au quotidien.

 I. STRUCTURER ET RENSEIGNER LE DOSSIER MEDICAL

• Définir les éléments constitutifs du dossier : terminologie, contenu, pièces obligatoires.
• Organiser les informations pour assurer lisibilité, cohérence et suivi des soins.
• Appliquer les règles de traçabilité en contexte pluridisciplinaire.

 II. RENFORCER LA QUALITE A TRAVERS LE DOSSIER MEDICAL

• Mettre en œuvre des procédures internes pour fiabiliser la tenue des dossiers.
• Exploiter les résultats des audits et certifications pour améliorer les pratiques (HAS, ISO, etc.).
• Formaliser les circuits de validation, d'archivage et de mise à jour.

III. GERER LES RESPONSABILITES JURIDIQUES LIEES AU DOSSIER PATIENT

• Examiner des cas concrets d'engagement de responsabilité (praticien, établissement).
• Appliquer les obligations légales et réglementaires (Code de la santé publique, jurisprudence).
• Intégrer le dossier comme pièce centrale de la preuve en cas de contentieux.

IV. GARANTIR LE RESPECT DU DROIT D'ACCES ET DE LA CONFIDENTIALITE

• Appliquer la procédure d'accès au dossier pour les patients et ayants droit.
• Sécuriser l'accès aux données sensibles et les échanges interprofessionnels.
• Mettre en œuvre les obligations du RGPD en établissement de santé.

V. NUMERISER ET SECURISER LA GESTION DU DOSSIER MEDICAL

• Exploiter les fonctionnalités des logiciels de dossier patient informatisé (DPI).
• Paramétrer les niveaux d'accès, les droits utilisateurs et les journaux de traçabilité.
• Déployer les outils numériques comme leviers de qualité, de réactivité et de sécurité.

• Médecins
• Directeurs de la qualité
• Présidents de CME

• Apports théoriques
• Travail d'analyse et d'échange
• Ateliers pratiques
• Séance de questions-réponses
• Remise d'un livret stagiaire
• Évaluation et suivi : test d'auto-positionnement et questionnaire de satisfaction à chaud

•  Séance de questions-réponses
• Evaluation pré-post formation

• Alain BISSONNIER : juriste en droit de la santé
• Expert  en gestion de la qualité
• Expert membre du réseau Phosphoria

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr

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