Le dossier médical en établissement : traçabilité, gestion et responsabilité juridique Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 10/06/2025

Bulletin d'inscription remplissable

Objectifs de la formation

  • Renseigner le dossier médical en appliquant les exigences réglementaires de traçabilité et les bonnes pratiques professionnelles.
  • Identifier les situations à risque juridique liées à la gestion du dossier patient, et déployer des actions préventives pour protéger l'établissement et les professionnels.
  • Appliquer les règles relatives au droit d'accès et à la confidentialité, en sécurisant les données médicales et les échanges d'information.
  • Intégrer le dossier médical dans la démarche qualité, en mobilisant les indicateurs et référentiels liés à la certification (HAS, ISO…).
  • Utiliser les outils numériques pour gérer, tracer et sécuriser les données du dossier patient au quotidien.

Description

 I. STRUCTURER ET RENSEIGNER LE DOSSIER MEDICAL

  • Définir les éléments constitutifs du dossier : terminologie, contenu, pièces obligatoires.
  • Organiser les informations pour assurer lisibilité, cohérence et suivi des soins.
  • Appliquer les règles de traçabilité en contexte pluridisciplinaire.

 

 II. RENFORCER LA QUALITE A TRAVERS LE DOSSIER MEDICAL

  • Mettre en œuvre des procédures internes pour fiabiliser la tenue des dossiers.
  • Exploiter les résultats des audits et certifications pour améliorer les pratiques (HAS, ISO, etc.).
  • Formaliser les circuits de validation, d'archivage et de mise à jour.

 

III. GERER LES RESPONSABILITES JURIDIQUES LIEES AU DOSSIER PATIENT

  • Examiner des cas concrets d'engagement de responsabilité (praticien, établissement).
  • Appliquer les obligations légales et réglementaires (Code de la santé publique, jurisprudence).
  • Intégrer le dossier comme pièce centrale de la preuve en cas de contentieux.

 

IV. GARANTIR LE RESPECT DU DROIT D'ACCES ET DE LA CONFIDENTIALITE

  • Appliquer la procédure d'accès au dossier pour les patients et ayants droit.
  • Sécuriser l'accès aux données sensibles et les échanges interprofessionnels.
  • Mettre en œuvre les obligations du RGPD en établissement de santé.

 

V. NUMERISER ET SECURISER LA GESTION DU DOSSIER MEDICAL

  • Exploiter les fonctionnalités des logiciels de dossier patient informatisé (DPI).
  • Paramétrer les niveaux d'accès, les droits utilisateurs et les journaux de traçabilité.
  • Déployer les outils numériques comme leviers de qualité, de réactivité et de sécurité.

Public visé

  • Médecins
  • Directeurs de la qualité
  • Présidents de CME

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Modalités pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Travail d'analyse et d'échange
  • Ateliers pratiques
  • Séance de questions-réponses
  • Remise d'un livret stagiaire
  • Évaluation et suivi : test d'auto-positionnement et questionnaire de satisfaction à chaud

Modalités d'évaluation et de suivi

  •  Séance de questions-réponses
  • Evaluation pré-post formation

Profil du / des Formateur(s)

  • Alain BISSONNIER : juriste en droit de la santé
  • Expert  en gestion de la qualité
  • Expert membre du réseau Phosphoria

Informations sur l'accessibilité

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr

Tarification

Pour 2 inscrits à la même session : -10%

Pour 3 inscrits à la même session : -25%

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