Le dossier médical en établissement : traçabilité, gestion et responsabilité juridique Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 10/06/2025
Bulletin d'inscription remplissable
Objectifs de la formation
- Renseigner le dossier médical en appliquant les exigences réglementaires de traçabilité et les bonnes pratiques professionnelles.
- Identifier les situations à risque juridique liées à la gestion du dossier patient, et déployer des actions préventives pour protéger l'établissement et les professionnels.
- Appliquer les règles relatives au droit d'accès et à la confidentialité, en sécurisant les données médicales et les échanges d'information.
- Intégrer le dossier médical dans la démarche qualité, en mobilisant les indicateurs et référentiels liés à la certification (HAS, ISO…).
- Utiliser les outils numériques pour gérer, tracer et sécuriser les données du dossier patient au quotidien.
Description
I. STRUCTURER ET RENSEIGNER LE DOSSIER MEDICAL
- Définir les éléments constitutifs du dossier : terminologie, contenu, pièces obligatoires.
- Organiser les informations pour assurer lisibilité, cohérence et suivi des soins.
- Appliquer les règles de traçabilité en contexte pluridisciplinaire.
II. RENFORCER LA QUALITE A TRAVERS LE DOSSIER MEDICAL
- Mettre en œuvre des procédures internes pour fiabiliser la tenue des dossiers.
- Exploiter les résultats des audits et certifications pour améliorer les pratiques (HAS, ISO, etc.).
- Formaliser les circuits de validation, d'archivage et de mise à jour.
III. GERER LES RESPONSABILITES JURIDIQUES LIEES AU DOSSIER PATIENT
- Examiner des cas concrets d'engagement de responsabilité (praticien, établissement).
- Appliquer les obligations légales et réglementaires (Code de la santé publique, jurisprudence).
- Intégrer le dossier comme pièce centrale de la preuve en cas de contentieux.
IV. GARANTIR LE RESPECT DU DROIT D'ACCES ET DE LA CONFIDENTIALITE
- Appliquer la procédure d'accès au dossier pour les patients et ayants droit.
- Sécuriser l'accès aux données sensibles et les échanges interprofessionnels.
- Mettre en œuvre les obligations du RGPD en établissement de santé.
V. NUMERISER ET SECURISER LA GESTION DU DOSSIER MEDICAL
- Exploiter les fonctionnalités des logiciels de dossier patient informatisé (DPI).
- Paramétrer les niveaux d'accès, les droits utilisateurs et les journaux de traçabilité.
- Déployer les outils numériques comme leviers de qualité, de réactivité et de sécurité.
Public visé
- Médecins
- Directeurs de la qualité
- Présidents de CME
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques
- Travail d'analyse et d'échange
- Ateliers pratiques
- Séance de questions-réponses
- Remise d'un livret stagiaire
- Évaluation et suivi : test d'auto-positionnement et questionnaire de satisfaction à chaud
Modalités d'évaluation et de suivi
- Séance de questions-réponses
- Evaluation pré-post formation
Profil du / des Formateur(s)
- Alain BISSONNIER : juriste en droit de la santé
- Expert en gestion de la qualité
- Expert membre du réseau Phosphoria
Informations sur l'accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap.
En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr
Tarification
Pour 2 inscrits à la même session : -10%
Pour 3 inscrits à la même session : -25%