Soins psychiatriques sans consentement : maîtriser les règles applicables et sécuriser les pratiques professionnelles Présentiel

• Expliquer les principes directeurs encadrant les soins psychiatriques sans consentement, en s'appuyant sur le droit en vigueur et les recommandations nationales.
• Mettre en œuvre les différentes modalités de soins sans consentement, en respectant les conditions légales et les procédures institutionnelles.
• Repérer les situations à risque ou problématiques, et adopter des réponses adaptées aux difficultés rencontrées dans la pratique quotidienne.
• Formaliser des écrits professionnels conformes (certificats, décisions, traçabilité), pour sécuriser les pratiques et prévenir les contentieux.
• Coordonner efficacement les acteurs impliqués, en structurant une organisation partagée de la prise en charge.

I. MAÎTRISER LES PRINCIPES DIRECTEURS DES SOINS SANS CONSENTEMENT :

• Identification des modalités d'entrée : identification des différentes modalités d'entrée en soins sans consentement
• Identifier les acteurs et leurs rôles : comprendre les rôles et champs d'intervention des différents acteurs impliqués
• Conditions de mise en œuvre : apprendre à maîtriser les conditions nécessaires pour la mise en œuvre des mesures de soins sans consentement
• Étude de cas : analyse de cas pratiques et de procédure pour une compréhension concrète

II. GÉRER LES PRINCIPALES DIFFICULTÉS PRATIQUES :

• Identifier les difficultés : découvrir les principales difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre des soins sans consentement
• Recommandations pratiques : proposer des recommandations pratiques et des conduites à tenir face aux situations complexes
• Étude de cas : analyse de cas pratiques à partir de la jurisprudence pour illustrer les points théoriques

III. PROPOSER DES AXES D'AMÉLIORATION :

• Formaliser les écrits : disposer d'écrits formalisés et validés tant sur le plan clinique que juridique pour sécuriser les pratiques
• Optimiser la communication : définir les modalités de coopération et optimiser la communication entre les différents acteurs impliqués

IV. SÉCURISER LES INTERVENTIONS ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES :

• Leviers de gestion : savoir actionner des leviers facilitant la gestion des situations complexes

V. ÉVALUATION DE LA SESSION

• Professionnels de santé mentale : Médecins psychiatres, Infirmier(e)s des Services/Pôles de psychiatrie.
• Cadres et responsables : Cadres Supérieurs et Cadres de santé de Psychiatrie, Directeurs des soins, Directeurs d'établissement, Attachés d'Administration Hospitalière.
• Personnels socio-éducatifs : Cadres et Personnels socio-éducatifs, Assistants de service social, Éducateurs.
• Personnels administratifs : Personnels chargés de l'accueil, Personnels en charge des Soins psychiatriques au sein des ARS.
• Psychologues.

• Apports théoriques : Présentations détaillées sur les principes et modalités des soins sans consentement.
• Analyse et échange : Travail d'analyse et d'échanges de pratiques basé sur les expériences des stagiaires et les connaissances de l'expert-formateur.
• Etudes de cas : Analyse de cas pratiques à partir de la jurisprudence et de la procédure.
• Séance de questions-réponses : Pour approfondir la compréhension et clarifier les doutes.

• Séance de questions-réponses
• Evaluation pré-post formation

juriste en droit de la santé

Expert du réseau Phosphoria

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr

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