Dernière mise à jour : 01/07/2024
I.
Notions fondamentales :
a. Le secret professionnel et le devoir de confidentialité à l'hôpital :
1. Définitions & cadre juridique
2. Les débiteurs du secret professionnel
3. Le secret professionnel et les différents intervenants dans le système de santé
4. Le secret professionnel à l'égard des proches et de la famille du patient
5. Les dérogations au secret professionnel
b. Le dossier du patient hospitalisé :
1. Définition & cadre juridique
2. La tenue du dossier du patient hospitalisé : conservation, protection, conditions d'accès
3. Les conséquences de la dématérialisation du dossier du patient : le RGPD, la CNIL, la charte d'utilisation de l'établissement, …
II. Le partage & l'échange des données de santé entre professionnels :
a. Définition & cadre juridique
b. Les conditions d'accès aux informations contenues dans le dossier du patient hospitalisé :
1. Les professionnels pouvant échanger et partager des informations à caractère secret : la notion d'équipe de soins
2. Les conditions encadrant le partage & l'échange d'informations entre professionnels
3. Le droit d'opposition du patient à l'hôpital
III. L'usage des médias sociaux à l'hôpital :
a. Le fonctionnaire hospitalier et les médias sociaux :
1. L'usage des médias sociaux et la déontologie de la fonction publique : peut-on tout dire ?
- Les obligations de réserve, de discrétion et de neutralité
- Le secret professionnel face à l'usage des médias sociaux
- Quelques recommandations…
2. La protection des agents de la fonction publique face aux médias sociaux (dans des cas de harcèlement sur les réseaux sociaux …)
b. Les données de santé et les médias sociaux :
1. Le secret professionnel face aux médias sociaux
2. La déontologie médicale et l'usage des médias sociaux : secret médical et devoir de confraternité
Formation interactive basée sur l'échange
Quizz de connaissances
Accessibilité aux personnes en situation de handicap.
En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse c.dudit@phosphoria-formation.fr