Le secret professionnel à l’hôpital face à l’usage des réseaux sociaux : réglementation, pratiques et enjeux Mixte : présentiel / à distance

• Maîtriser les principes juridiques et éthiques du secret professionnel et du devoir de confidentialité au sein des établissements de santé
• Appliquer les règles régissant le secret professionnel
• Identifier les conséquences pratiques du respect du secret professionnel sur les pratiques professionnelles et la gestion des informations sensibles
• Analyser les enjeux et les risques liés à l'usage des réseaux sociaux dans un contexte hospitalier
• Développer des stratégies pour prévenir les violations du secret professionnel
• Mettre en place des mesures préventives et des protocoles de gestion des incidents

I. MAITRISER LES FONDAMENTAUX DU SECRET PROFESSIONNEL

• Définir le secret professionnel

○ Cadre juridique de référence (principes, textes applicables) et responsabilités de chacun

○ À quels types de professionnels s'applique la notion de secret professionnel ?

○ Les données couvertes/protégées par le secret professionnel

○ La notion de secret médical : Définition et sanctions

○ Distinguer secret professionnel et devoir de confidentialité.

○ Sanctions et risques en cas de violation du secret professionnel (pénal, disciplinaire, civil) et impacts pour le patient et l'établissement

○ Identification directe/indirecte d'un patient : données, contexte, recoupements, images et métadonnées

○ Focus sur les violences conjugales/intrafamiliales souvent visées par ces dérogations légales

○ Stockage et conservation des données : interdiction des supports personnels non autorisés et interdictions (ex. usages grand public)

II. DEROGATIONS DU SECRET PROFESSIONNEL

• Les exceptions/dérogations au secret professionnel

• Partage des informations et secret professionnel

○ Informations pouvant être partagées

○ Nécessité du consentement de la personne pour le partage des informations

○ Limites et droit d'opposition au partage d'informations

○ Secret partagé en équipe de soins : finalité, nécessité, proportionnalité, traçabilité et information du patient

○ Échanges numériques (courriel, messageries instantanées) : exigences de sécurité, outils maîtrisés, règles d'archivage, journalisation/traçabilité

• Focus sur le secret professionnel et

○ Signalement des personnes âgées et handicapées

○ Signalement des personnes en difficultés sociales, éducatives ou matérielles

○ Signalement des mineurs à propos desquels il y aurait des informations préoccupantes

• Focus sur les violences conjugales/intrafamiliales

III. LE SECRET PROFESSIONNEL FACE A L'USAGE DES RESEAUX SOCIAUX

• Analyser les risques et les enjeux liés aux réseaux sociaux

○ Données de santé et réseaux sociaux

○ Identifier les situations à risque et les conséquences des violations du secret professionnel sur les réseaux sociaux

• photos/vidéos (même floutées), selfies en service, “stories”, géolocalisation

• Groupes privés, messageries et forums : illusion de confidentialité, captures d'écran, rediffusion et viralité

• Anonymisation : limites du floutage et du “sans nom” (recoupements, contexte clinique rare, date/lieu, métadonnées)

• E-réputation, image de l'établissement et obligations professionnelles (réserve/loyauté selon statut, règles internes)

○ Études de cas : Exemples de violations du secret professionnel sur les réseaux sociaux

• Mettre en place des stratégies de prévention et de gestion des incidents

○ Les conséquences de la dématérialisation des dossiers patient

○ Développer des protocoles de gestion des informations sensibles : le cadre légal et réglementaire

○ Élaborer des lignes directrices pour l'utilisation des réseaux sociaux par les professionnels de santé

○ Bonnes pratiques opérationnelles : “pause avant publication”, paramétrages de confidentialité, séparation vie professionnelle/vie personnelle, interdiction de relayer des informations des patients

○ Nouveaux risques : IA et outils grand public (chatbots), extraction de texte, transcription, …

○ Ateliers pratiques : Simulations de gestion des incidents de violation du secret professionnel sur les réseaux sociaux

• Professionnels de santé : professionnels médicaux, paramédicaux et relevant du champ médico-social/social 
•  Fonctions supports
• Représentants des usagers

• Apports théoriques
• Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur
• études de cas
• Ateliers pratiques
• Quiz/QCM, analyse de cas, restitution en groupe

Accessibles dans l'espace en ligne du participant .

Cet espace en ligne est créé lors de l'inscription du participant. Un lien d'accès est envoyé à l'adresse email communiquée

• Support de présentation
• Charte d'usage des réseaux sociaux (rappels), contacts utiles
• Check-list “avant de poster” (photos, arrière-plan, infos indirectes)
• Arbre de décision : “Puis-je partager cette information ?”

• Séance de questions-réponses
• Evaluation pré-post formation

• Alain BISSONNIER : juriste en droit de la santé
• Expert membre du réseau Phosphoria

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr

Pour 2 inscrits à la même session : -10%

Pour 3 inscrits à la même session : -25%