Le secret professionnel à l’hôpital Mixte : présentiel / à distance

• Appliquer les règles du secret professionnel dans les situations courantes rencontrées en établissement de santé.
• Décider des modalités de respect ou de levée du secret selon les situations concrètes.
• Repérer ses responsabilités professionnelles et éviter les sanctions liées à la violation du secret.
• Sécuriser le partage d'informations au bénéfice de la prise en charge, prévenir les violations de secret, harmoniser les pratiques au sein de l'établissement

I. DÉFINIR ET ENCADRER LE SECRET PROFESSIONNEL

• Citer les sources législatives et réglementaires encadrant le secret professionnel (principes, obligations, sanctions).
• Identifier les professionnels soumis à l'obligation de secret et préciser la notion d'« équipe de soins ».
• Distinguer secret professionnel, secret médical, secret social, confidentialité et discrétion professionnelle.
• Déterminer quelles sont les informations couvertes par le secret (données de santé, données sociales, éléments administratifs).
• Expliquer les conséquences d'une violation du secret (responsabilités pénale, civile, disciplinaire) et les risques pour le patient et l'établissement.
• Délimiter les informations partageables, à qui, pourquoi, comment, et dans quelles conditions de sécurité.

Points d'attention opérationnels (établissement de santé) :

• Dossier patient/DPI : règles d'accès, traçabilité des consultations, gestion des identifiants, interdiction du partage de comptes.

• Échanges numériques : messagerie, photos, impressions ; sécurisation des pièces jointes ; éviter l'envoi à la mauvaise personne (vérification destinataires).

• Espaces et temps de travail : transmissions orales en zone non accessible au public, vigilance ascenseurs/couloirs/cafétéria.

• Accueil et téléphone : vérification d'identité, formulation prudente, pas d'informations sensibles sur répondeur.

• Réseaux sociaux : rappel des risques (même sans nom), interdiction de publier des informations permettant l'identification d'un patient.

• RGPD : minimisation, finalité, durée de conservation, traçabilité, droits des personnes (accès/rectification), articulation avec le secret.

II. APPLIQUER LES EXCEPTIONS ET GERER LES CAS PARTICULIERS

• Analyser les situations justifiant une levée du secret ou une transmission encadrée (urgence, prévention, obligations légales, réquisitions, information préoccupante, signalement).
• Adapter la communication au contexte familial et relationnel : personne de confiance, proches, tuteurs/curateurs, représentants légaux, consentement du patient.
• Appliquer le principe du « besoin d'en connaître » lors des échanges entre professionnels et utiliser des canaux sécurisés.
• Réagir face aux sollicitations de la police, de la justice et des assureurs : connaître ce qui peut/ doit être transmis, et la conduite à tenir (traçabilité, hiérarchie, cadre légal).
• Conduire un signalement / une information préoccupante en respectant les obligations légales (personnes âgées, handicapées, vulnérables, violences).
• Adapter ses pratiques face aux situations impliquant des mineurs : autorité parentale, consentement, protection, violences intrafamiliales.
• Gérer des situations du quotidien à risque : discussions dans les lieux publics, appels téléphoniques, affichage de documents, transmissions écrites, réseaux sociaux.

• Professionnels de santé : professionnels médicaux, paramédicaux et relevant du champ médico-social/social exerçant au sein d'établissements de santé
• Fonctions dites “support” (secrétaires médicales, etc) exerçant au sein d'établissements de santé
• Représentants des usagers

• Apports théoriques
• Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur
• Etudes de cas
• Mises en situation
• Debriefing collectif
• Ateliers pratiques

Accessibles dans l'espace en ligne du participant .

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• Support diaporama
• Articles juridiques
• Guide de bonnes pratiques
• Exemples professionnels

•  Séance de questions-réponses
• Evaluation pré-post formation

• Alain BISSONNIER : juriste en droit de la santé
• Expert membre du réseau Phosphoria

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

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