Dernière mise à jour : 04/03/2024
• Comprendre la réforme des modes d'accueil des jeunes enfants (ordonnance du 19 mai 2021 et textes d'application à paraître) et ses impacts pour les services départementaux en charge de la petite enfance
• Maîtriser le cadre juridique régissant les autorisations, le suivi et l'inspection des lieux d'accueil collectif de la petite enfance
• Définir des règles de bonnes pratiques visant à optimiser les procédures d'ouverture, de surveillance et de contrôle des EAJE
• Professionnels des Conseils Départementaux chargés des autorisations et/ou du contrôle des lieux d'accueil collectif de la petite enfance :
- Personnels des services de PMI
- Personnels en charge de l'instruction des demandes d'agrément
- Personnels d'inspection et de contrôle
• Personnels de la Direction Enfance-Famille des Conseils Départementaux
• Personnels du Service juridique des Conseils Départementaux
- Apports théoriques
- Étude de cas pratiques et d'illustrations jurisprudentielles
- Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et des experts-formateurs (analyse des pratiques professionnelles, retours d'expérience, échanges de points de vue...)
- Séances de questions-réponses
- Remise d'un livret stagiaire
- Juriste spécialisé en droit sanitaire et médico-social
- Représentant d'un conseil départemental
Accessibilité aux personnes en situation de handicap.
En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse c.dudit@phosphoria-formation.fr