Assistants maternels : optimiser les procédures d’agrément et de contrôle et adapter ses pratiques à la réforme Mixte : présentiel / à distance

• Comprendre la réforme des modes d'accueil des jeunes enfants (ordonnance du 19 mai 2021 et textes d'application à paraître) et ses impacts pour les services départementaux en charge de la petite enfance 
• Maîtriser le cadre juridique régissant l'agrément, le suivi et le contrôle des assistants maternels 
• Définir des règles de bonnes pratiques visant à sécuriser les procédures d'agrément, optimiser les démarches de contrôle et prévenir les contentieux

I. COMPRENDRE LA RÉFORME DES MODES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

• Appréhender les grands axes de la réforme
• S'approprier le nouveau cadre réglementaire des assistants maternels
• Anticiper les impacts de la réforme pour les services départementaux en charge de la petite enfance

II. SÉCURISER LES PROCÉDURES D'AGRÉMENT DES ASSISTANTS MATERNELS

• Organiser l'instruction des demandes et l'évaluation des candidats
• Formaliser les décisions d'agrément du Conseil Départemental
• Connaître les spécificités liées à l'exercice collectif de la profession d'assistant maternel

III. OPTIMISER LES PRATIQUES DE SUIVI ET DE CONTRÔLE DES ASSISTANTS MATERNELS

• Clarifier les prérogatives de contrôle des services du Conseil Départemental
• Maîtriser l'organisation des contrôles sur pièces
• Encadrer le déroulement des contrôles sur place
• Organiser les suites des contrôles
• Sécuriser la production des écrits

IV. PRÉVENIR ET GÉRER LES CONTENTIEUX DE L'AGRÉMENT DES ASSISTANTS MATERNELS

• Connaître les principes directeurs du contentieux
• Organiser la prévention et la gestion du contentieux
• Analyse et discussion autour de cas pratiques et d'exemples jurisprudentiels

V. ÉVALUATION DE LA SESSION

• Professionnels des Conseils Départementaux chargés de l'agrément, du suivi et/ou du contrôle des Assistants maternels :
• Personnels des services de PMI
• Personnels en charge de l'instruction des demandes d'agrément
• Personnels d'inspection et de contrôle
• Personnels de la Direction Enfance-Famille des Conseils Départementaux
• Personnels du Service juridique des Conseils Départementaux

• Apports théoriques
• Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur 
• Séance de questions-réponses

• Test d'auto-positionnement en amont de la formation et recueil des attentes des participants
• Test d'évaluation et questionnaire de satisfaction de la formation à chaud

• Responsable des Services des Modes d'Accueil de la Petite Enfance au sein de Conseils Départementaux
• Avocat
• Docteur en droit

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse c.dudit@phosphoria-formation.fr