Prévenir et gérer le contentieux de l’accueil de la petite enfance (AMF, MAM, EAJE) Mixte : présentiel / à distance

•  Maîtriser les règles applicables au contentieux des autorisations des EAJE et de l'agrément des assistants maternels et familiaux/ MAM
• Comprendre la réforme des modes d'accueil des jeunes enfants (ordonnance du 19 mai 2021 et textes d'application à paraître) et ses impacts sur le plan de la prévention et de la gestion du contentieux ;
• Définir des recommandations visant à optimiser la gestion de ces contentieux au niveau des Conseils Départementaux

I. MAITRISER LE CADRE JURIDIQUE DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 

• Définir les différentes formes d'accueil et leurs spécificités.
• S'approprier les procédures applicables à chaque type d'accueil
• Identifier les processus d'agrément et d'autorisation.
• Analyser les changements induits par la réforme et leurs conséquences sur les contentieux.

II. APPREHENDER LES CONTENTIEUX DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE :

• Principes directeurs du contentieux : Expliquer les bases du contentieux en matière d'accueil de la petite enfance.
• Analyser les cas de contentieux liés aux agréments.
• Étudier les contentieux liés aux autorisations des EAJE.
• Contentieux de l'inspection et du contrôle des AMF, des MAM et des EAJE : Analyser les conflits liés aux inspections et contrôles.

III. ÉTUDIER DES CAS PRATIQUES ET DES DECISIONS JURISPRUDENTIELLES

• Interpréter des décisions de justice pertinentes et récentes.
• Discuter de situations concrètes rencontrées par les participants.
• Échanger sur les leviers d'action possibles pour prévenir la contestation.

IV. PREVENIR ET GERER LES CONTENTIEUX DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE 

• S'assurer du respect des points clés des procédures d'agrément/d'autorisation : Vérifier la conformité des procédures pour éviter les contentieux.
• Sécuriser la motivation des décisions du Conseil Départemental : Assurer une justification solide des décisions prises.
• Maîtriser les règles régissant la procédure contentieuse : Appliquer les normes et processus à suivre en cas de contentieux.
• Renforcer la stratégie de défense du Conseil Départemental.
• Recommandations pratiques : Conseils pour réduire les contentieux et améliorer leur gestion.

V. ÉVALUATION DE LA SESSION :

• Personnels des Services Juridiques des Conseils Départementaux
• Professionnels chargés de l'agrément des AMF/MAM et des autorisations des EAJE
• Personnels des Services de PMI
• Personnels en charge de l'instruction des demandes d'agrément/d'autorisation
• Personnels d'inspection et de contrôle
• Personnels des Services de l'ASE
• Personnels de la Direction Enfance-Famille des Conseils

• Apports théoriques : Explications détaillées des normes juridiques et des procédures applicables.
• Analyse et échange : Travail d'analyse et d'échanges basé sur les expériences des stagiaires et les connaissances de l'expert-formateur.
• Séance de questions-réponses : Pour approfondir la compréhension et clarifier les doutes.
• Évaluation et suivi : Test d'auto-positionnement en amont de la formation, test d'évaluation et questionnaire de satisfaction à chaud.

• Test d'auto-positionnement en amont de la formation et recueil des attentes des participants
• Test d'évaluation et questionnaire de satisfaction de la formation à chaud

• Juriste spécialisé en droit sanitaire et médico-social

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse c.dudit@phosphoria-formation.fr