1. Catalogue
  2. CONSEILS DEPARTEMENTAUX
  3. PETITE ENFANCE
  4. Optimiser les procédures d'autorisation et de contrôle des EAJE : adapter ses pratiques à la réforme

Optimiser les procédures d'autorisation et de contrôle des EAJE : adapter ses pratiques à la réforme Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 21/11/2024

Bulletin d'inscription remplissable

Télécharger le fichier

Objectifs de la formation

• Comprendre la réforme des modes d'accueil des jeunes enfants (ordonnance du 19 mai 2021 et textes
d'application) et ses impacts pour les services départementaux en charge de la petite enfance
• Maîtriser le cadre juridique régissant les avis, les autorisations, le suivi et l'inspection des lieux d'accueil collectif de la petite enfance
• Définir des règles de bonnes pratiques visant à optimiser les procédures d'ouverture, de surveillance
et de contrôle des EAJE

Description

I. COMPRENDRE LA REFORME DES MODES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE


• Appréhender les grands axes de la réforme
• Maîtriser le nouveau cadre réglementaire des EAJE
• S'approprier le nouveau référentiel bâtimentaire national


II. SÉCURISER LES PROCÉDURES D'AUTORISATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE


• Clarifier le nouveau cadre juridique régissant l'accueil collectif de la petite enfance
• Organiser l'analyse des projets et l'instruction des demandes
• Formaliser les décisions d'autorisation du conseil départemental


III. OPTIMISER LES PRATIQUES DE SUIVI ET DE CONTRÔLE DES STRUCTURES D'ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE


• Maîtriser les bases juridiques des inspections et des contrôles
• Assurer le suivi et la surveillance des EAJE
• Rationnaliser le déroulé des inspections
• Sécuriser la production des écrits
• Organiser les suites des inspections et des contrôles


IV. ÉVALUATION DE LA SESSION

Public visé

• Professionnels des conseils départementaux chargés des avis et autorisations et/ou du contrôle des lieux d'accueil collectif de la petite enfance :
• Personnels des services de PMI
• Personnels en charge de l'instruction des demandes d'autorisation et d'avis
• Personnels d'inspection et de contrôle
• Personnels de la direction enfance-famille des conseils départementaux
• Personnels du service juridique des conseils départementaux

Modalités pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur
  • Ateliers pratiques

Modalités d'évaluation et de suivi

  •  Séance de questions-réponses
  • Evaluation pré-post formation

Profil du / des Formateur(s)

• Luiza GABOUR : avocate en droit de la santé
• Expert membre du réseau Phosphoria

Informations sur l'accessibilité

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr

Tarification

Pour 2 inscrits à la même session : -10%

Pour 3 inscrits à la même session : -25%

M'inscrire à la formation



Phosphoria - PARIS OU MALAKOFF


GABOUR Luiza
Détail des créneaux de la session sélectionnée :
Ajouter au panier

Session sélectionnée

  • 15/09/25 → 16/09/25
    Phosphoria - PARIS OU MALAKOFF

  • Détails :

    15/09/25 : 9:00 → 13:00
    14:00 → 17:00
    16/09/25 : 9:00 → 13:00
    14:00 → 17:00

Prochaines Sessions

  • Désolé, cette formation n'est pas programmée pour le moment.

    Si vous êtes responsable formation, vous pouvez faire une requête pour l'organiser en INTRA dans votre entreprise.

Dans la même catégorie

Retour au site web du centre

Partager cette formation