La place de la laïcité en établissement de santé : enjeux, pratiques et réglementation Mixte : présentiel / à distance

• Présenter les fondements juridiques de la laïcité dans le champ sanitaire et médico-social, en mobilisant les textes législatifs et les principes clés
• Appliquer les règles de laïcité dans les situations professionnelles courantes, en prenant en compte les demandes des usagers
• Réguler les tensions entre pratiques religieuses et organisation des soins, en garantissant la neutralité des services et la liberté de conscience
• Encadrer les pratiques des professionnels de santé et agents publics, en assurant le respect de leurs obligations en matière de neutralité et de réserve
• Déployer des actions de sensibilisation et de formation sur la laïcité à destination des équipes pour renforcer la culture commune et prévenir les dérives

I. ANALYSER LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE DE LA LAÏCITÉ 

• Analyser l'histoire et l'évolution du droit de la santé et de la laïcité en France 
• Histoire et évolution du droit de la santé et de la laïcité en France
• Textes de référence : loi de 1905, Constitution de 1958, lois de santé
• Principes clés : neutralité de l'État, liberté de conscience, droits des usagers

II. APPLIQUER LE PRINCIPE DE LAÏCITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

• Mettre en oeuvre la laïcité dans les services publics de santé
• Application de la laïcité au sein des services publics de santé
• Neutralité des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
• Gestion des demandes religieuses des usagers en pratique
• Mise à disposition des aumôneries et autres services religieux

III. GÉRER LES INTERACTIONS ENTRE LAÏCITÉ ET DROITS DES USAGERS

• Respecter les convictions religieuses et les droits des usagers
• Prise en compte des croyances religieuses dans les soins
• Limites imposées par la laïcité (exemple : refus de soins pour motifs religieux)
• Gestion des conflits entre pratique religieuse et exigences médicales 
• Appliquer la laïcité dans les pratiques quotidiennes
• Organisation d'activités religieuses et culturelles
• Rôle des professionnels dans le respect de la laïcité et des croyances des résidents

IV. ASSURER LA FORMATION ET LA SENSIBILISATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

• Former et sensibiliser les professionnels de santé
• Importance de la formation continue sur la laïcité et les droits des usagers
• Enjeux éthiques et juridiques en termes de laïcité dans le secteur de la santé
• Assurer les obligations des acteurs du monde de la santé en matière de laïcité
• Neutralité et devoir de réserve des agents publics
• Respect des croyances des usagers tout en maintenant la laïcité
• Responsabilité en cas de non-respect de la laïcité

V. ÉVALUATION DE LA SESSION

• Tout professionnel de santé (médecins, infirmiers, aide soignants etc)
• Fonctions dites “support” en interaction avec les usagers (secrétaires médicales, etc)
• Fonctions de direction
• Représentants des usagers

• Apports théoriques : Présentations sur les bases légales, réglementaires et historiques du principe de laïcité et de son application dans les établissements de santé
• Etudes de cas : Analyse de cas pratiques pour illustrer les défis et les solutions en matière de laïcité dans les établissements de santé
• Ateliers pratiques : Exercices de mise en situation et simulations pour renforcer l'application des concepts théoriques
• Discussions de groupe : Échanges d'expériences et de bonnes pratiques entre les participants et les experts formateurs
• Séance de questions-réponses : Clarifications et approfondissements des points abordés

• Séance de questions-réponses
• Evaluation pré-post formation

• Juriste en droit de la santé
• Expert membre du réseau Phosphoria

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr