Responsabilités civiles, pénales et ordinales des IDE et AS Mixte : présentiel / à distance

• Analyser les différents types de responsabilité applicables aux infirmiers diplômés d'État (IDE) et aux aides-soignants (AS) : civile, pénale, disciplinaire, ordinale.
• Identifier les procédures susceptibles d'être engagées et expliquer leurs conséquences concrètes sur la pratique professionnelle.
• Distinguer les spécificités du régime d'indemnisation sans faute, notamment dans le cadre hospitalier.
• Repérer les situations à risque liées au glissement de tâches, et en évaluer les impacts juridiques et professionnels.

I. EXERCER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE EN TENANT COMPTE DE LA RESPONSABILITE CIVILE 

• Définir la responsabilité civile des IDE et AS dans le contexte hospitalier.
• Analyser les spécificités de la responsabilité hospitalière.
• Identifier les conséquences pratiques en cas de mise en cause
• Étudier des cas concrets de responsabilité civile engagée.

II. APPLIQUER LES PRINCIPES DE LA RESPONSABILITE PENALE

• Définir les éléments constitutifs de la responsabilité pénale.
• Comparer les responsabilités civile et pénale et leurs effets.
• Mesurer l'impact d'une procédure pénale sur l'exercice professionnel.
• Examiner des cas pratiques de mise en cause pénale.

III. RECONNAITRE LES SITUATIONS RELEVANT DU REGIME D'INDEMNISATION SANS FAUTE

• Présenter les fondements de l'indemnisation sans faute.
• Identifier les cas fréquents d'indemnisation dans le secteur de la santé.
• Appliquer les démarches pratiques liées à ce régime dans son service.

IV. GERER LES DIMENSIONS DISCIPLINAIRES DE LA RESPONSABILITE

• Décrire les modalités du pouvoir disciplinaire de l'employeur.
• Comprendre le rôle du Conseil de l'Ordre dans la discipline des IDE.
• Analyser les conséquences d'une procédure disciplinaire.

V. PREVENIR LES RISQUES LIES AUX GLISSEMENTS DE TACHES

• Définir ce qu'est un glissement de tâches entre AS et IDE.
• Évaluer les risques légaux, éthiques et organisationnels.
• Adopter des pratiques encadrées pour prévenir les dérives.

VI. SYNTHESE ET CONCLUSION

• Infirmiers Diplômés d'État (IDE)
• Aides-Soignants (AS)

• Apports théoriques : Explications détaillées des différentes responsabilités et des procédures associées.
• Travail d'analyse et d'échanges : Comparaison des pratiques entre stagiaires et réflexion collective.
• Etudes de cas pratiques : Résolution de cas pratiques en groupes pour illustrer les notions théoriques.
• Séance de questions-réponses : Pour approfondir la compréhension et clarifier les doutes.

• Séance de questions-réponses
• Evaluation pré-post formation

• Juriste spécialisé en droit de la santé
• Expert membre du réseau Phosphoria

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr