Responsabilités civiles, pénales et ordinales des IDE et AS Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 30/09/2024

Bulletin d'inscription remplissable

Objectifs de la formation

  • Comprendre et maîtriser les règles régissant les différentes responsabilités des IDE et AS : acquérir une connaissance approfondie des responsabilités légales et professionnelles.
  • Maîtriser les procédures susceptibles d'être engagées et leurs conséquences en pratique : être capable d'anticiper et de gérer les implications des différentes responsabilités dans l'exercice quotidien.

Description

I.         LA RESPONSABILITÉ INDEMNITAIRE DES IDE ET AS

  • Présentation de la responsabilité civile des IDE et AS
  • Définition et portée de la responsabilité civile
  • Les caractéristiques de la responsabilité hospitalière
  • Distinctions entre responsabilité civile individuelle et hospitalière
  • Conséquences pratiques de la mise en œuvre de la responsabilité civile
  • Implications et gestion des situations de responsabilité civile
  • Résolution de cas pratiques
  • Analyse et discussion de cas réels pour illustrer les concepts

 

II.       LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PROFESSIONNELS IDE ET AS

  • Présentation des éléments constitutifs de la responsabilité pénale
  • Comprendre les conditions et les actes engageant la responsabilité pénale
  • Spécificités de la responsabilité pénale
  • Différences et particularités par rapport à la responsabilité civile
  • Conséquences pratiques de la mise en œuvre de la responsabilité pénale
  • Répercussions pour les professionnels de santé
  • Étude de cas pratiques
  • Pour une application des connaissances

 

III.     LE RÉGIME D'INDEMNISATION SANS FAUTE DES IDE ET AS

  • Présentation des enjeux de la responsabilité sans faute
  • Comprendre les situations où la responsabilité sans faute s'applique
  • Focus sur les principaux cas de mise en œuvre
  • Exemples concrets et cadre légal de la responsabilité sans faute
  • Éléments de mise en œuvre de la responsabilité sans faute
  • Procédures et démarches à suivre

 

IV.      LA RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE DE L'IDE ET DE L'AS

  • Focus sur la responsabilité disciplinaire de l'IDE et de l'AS
  • Pouvoir disciplinaire de l'employeur et ses conséquences
  • La responsabilité disciplinaire de l'IDE
  • Rôle et pouvoir disciplinaire du Conseil de l'Ordre

 

V.        GLISSEMENT DE TÂCHES ET RESPONSABILITÉS DES IDE ET AS

  • Quelles conséquences en pratique ?
  • Implications légales et organisationnelles des glissements de tâches

 

VI.         ÉVALUATION DE LA SESSION

Public visé

  • Infirmiers Diplômés d'État (IDE)
  • Aides-Soignants (AS)

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Modalités pédagogiques

  • Apports théoriques.
  • Travail d'analyse et d'échange à partir des expériences des stagiaires et de l'expert-formateur.
  • Ateliers pratiques.



Modalités d'évaluation et de suivi

  • Séance de questions-réponses
  • Evaluation pré-post formation

Profil du / des Formateur(s)

  • Claire-Isabelle BRAIDA : juriste en droit de la santé
  • Expert membre du réseau Phosphoria

Informations sur l'accessibilité

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr

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Classe virtuelle (Dendreo Live) -
ENTREPRISE MEDICALE - MALAKOFF / PARIS - 1 rue Augustine Variot 92240 Malakoff France -


BRAIDA Claire-Isabelle
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    ENTREPRISE MEDICALE - MALAKOFF / PARIS - Malakoff (92) -

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