Responsabilités civiles, pénales et ordinales des IDE et AS Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 05/06/2025

Bulletin d'inscription remplissable

Objectifs de la formation

  • Analyser les différents types de responsabilité applicables aux infirmiers diplômés d'État (IDE) et aux aides-soignants (AS) : civile, pénale, disciplinaire, ordinale.
  • Identifier les procédures susceptibles d'être engagées et expliquer leurs conséquences concrètes sur la pratique professionnelle.
  • Distinguer les spécificités du régime d'indemnisation sans faute, notamment dans le cadre hospitalier.
  • Repérer les situations à risque liées au glissement de tâches, et en évaluer les impacts juridiques et professionnels.

Description

I. EXERCER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE EN TENANT COMPTE DE LA RESPONSABILITE CIVILE 

  • Définir la responsabilité civile des IDE et AS dans le contexte hospitalier.
  • Analyser les spécificités de la responsabilité hospitalière.
  • Identifier les conséquences pratiques en cas de mise en cause
  • Étudier des cas concrets de responsabilité civile engagée.

 

II. APPLIQUER LES PRINCIPES DE LA RESPONSABILITE PENALE

  • Définir les éléments constitutifs de la responsabilité pénale.
  • Comparer les responsabilités civile et pénale et leurs effets.
  • Mesurer l'impact d'une procédure pénale sur l'exercice professionnel.
  • Examiner des cas pratiques de mise en cause pénale.

 

III. RECONNAITRE LES SITUATIONS RELEVANT DU REGIME D'INDEMNISATION SANS FAUTE

  • Présenter les fondements de l'indemnisation sans faute.
  • Identifier les cas fréquents d'indemnisation dans le secteur de la santé.
  • Appliquer les démarches pratiques liées à ce régime dans son service.

 

IV. GERER LES DIMENSIONS DISCIPLINAIRES DE LA RESPONSABILITE

  • Décrire les modalités du pouvoir disciplinaire de l'employeur.
  • Comprendre le rôle du Conseil de l'Ordre dans la discipline des IDE.
  • Analyser les conséquences d'une procédure disciplinaire.

 

V. PREVENIR LES RISQUES LIES AUX GLISSEMENTS DE TACHES

  • Définir ce qu'est un glissement de tâches entre AS et IDE.
  • Évaluer les risques légaux, éthiques et organisationnels.
  • Adopter des pratiques encadrées pour prévenir les dérives.

 

VI. SYNTHESE ET CONCLUSION

Public visé

  • Infirmiers Diplômés d'État (IDE)
  • Aides-Soignants (AS)

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Modalités pédagogiques

  • Apports théoriques : Explications détaillées des différentes responsabilités et des procédures associées.
  • Travail d'analyse et d'échanges : Comparaison des pratiques entre stagiaires et réflexion collective.
  • Etudes de cas pratiques : Résolution de cas pratiques en groupes pour illustrer les notions théoriques.
  • Séance de questions-réponses : Pour approfondir la compréhension et clarifier les doutes.

Modalités d'évaluation et de suivi

  • Séance de questions-réponses
  • Evaluation pré-post formation

Profil du / des Formateur(s)

  • Juriste spécialisé en droit de la santé
  • Expert membre du réseau Phosphoria

Informations sur l'accessibilité

Accessibilité aux personnes en situation de handicap.

En cas de besoin d'assistance, nous contacter à l'adresse s.surplie@phosphoria-formation.fr

M'inscrire à la formation



Phosphoria - PARIS OU MALAKOFF


BRAIDA Claire-Isabelle
Détail des créneaux de la session sélectionnée :
Ajouter au panier

Prochaines Sessions

  • 08/12/25 Nouveauté Présentiel
    Phosphoria - PARIS OU MALAKOFF

Dans la même catégorie

Retour au site web du centre

Partager cette formation