I. EXERCER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE EN TENANT COMPTE DE LA RESPONSABILITE CIVILE
- Définir la responsabilité civile des IDE et AS dans le contexte hospitalier.
- Analyser les spécificités de la responsabilité hospitalière.
- Identifier les conséquences pratiques en cas de mise en cause
- Étudier des cas concrets de responsabilité civile engagée.
II. APPLIQUER LES PRINCIPES DE LA RESPONSABILITE PENALE
- Définir les éléments constitutifs de la responsabilité pénale.
- Comparer les responsabilités civile et pénale et leurs effets.
- Mesurer l'impact d'une procédure pénale sur l'exercice professionnel.
- Examiner des cas pratiques de mise en cause pénale.
III. RECONNAITRE LES SITUATIONS RELEVANT DU REGIME D'INDEMNISATION SANS FAUTE
- Présenter les fondements de l'indemnisation sans faute.
- Identifier les cas fréquents d'indemnisation dans le secteur de la santé.
- Appliquer les démarches pratiques liées à ce régime dans son service.
IV. GERER LES DIMENSIONS DISCIPLINAIRES DE LA RESPONSABILITE
- Décrire les modalités du pouvoir disciplinaire de l'employeur.
- Comprendre le rôle du Conseil de l'Ordre dans la discipline des IDE.
- Analyser les conséquences d'une procédure disciplinaire.
V. PREVENIR LES RISQUES LIES AUX GLISSEMENTS DE TACHES
- Définir ce qu'est un glissement de tâches entre AS et IDE.
- Évaluer les risques légaux, éthiques et organisationnels.
- Adopter des pratiques encadrées pour prévenir les dérives.
VI. SYNTHESE ET CONCLUSION